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33 321 résultats pour « Cheriff CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f8cd580146774108ac

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Cherif X..., 2 / de Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

Page 5 sur 1667

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CC

cr

61372551cd5801467741cb60

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater, lors du second jour d'audience, qu'à la reprise de celle-ci : "l'interprète Mohammedi Cherif

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b944

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Cherif, Z... Tassadit, épouse Y..., Y... Taklit, Y... Sephira, Y... Arab, Y... Abdelhamid, Y...

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af23

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Chérif C..., délégué syndical CFE-CGC, demeurant ..., 8 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 75019, 9 / du syndicat FO, dont le siège est Cedex A 103, 94396 Orly Aérogare, 10 / du syndicat

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa436

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Cherif D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 / M. Mabrouk X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7 / M. Lakdar A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 8 / M. Younes F..., demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200390

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

liquidé les droits à pension du de cujus sur l'imprimé réglementaire prévu par l'article R. 173-4-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité, après le décès de son mari, Chérif

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161ce

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Chérif Z... ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sud Architectes associés, Axiome et Scic Habitat Rhône Alpes; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Yazid Z..., en aidant

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CC

cr

61372509cd5801467741a70c

Cassation

8 février 1988

8 février 1988

son fils Abdellah, ne l'a apparemment jamais dérangé et qu'il n'en est venu à cette extrémité, en ce qui concerne Mohand, que parce qu'il volait dans la caisse (D98) et, selon l'expression du jeune Chérif

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100534

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Chérif Y..., (les consorts Y...) ; qu'aux termes d'un testament établi le 11 octobre 2010, celui-ci a, notamment, légué les immeubles situés en France, à son épouse et à ses nièces, Mmes Monique et Nicole

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CC

soc

613722fbcd58014677404013

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Chérif Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M.

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soc

61372398cd5801467740bd79

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Chérif Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01216

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Cherif C..., 13°/ à M. Driss D..., 14°/ à M. Ismail E..., 15°/ à M. Patrick F..., 16°/ à M. Thierry G..., 17°/ à M. M... T... , 18°/ à M. Mehdi Z..., 19°/ à M. Haki D..., 20°/ à M. N..., 21°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Cherif WWWWW..., domicilié [...]                                   , 166°/ à M. Zohir XXXXXX..., domicilié [...]                                        , 167°/ à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100248

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

laissé à son épouse tout le temps qu'il lui fallait mais que la famille Y... a fait obstacle à ce qu'il puisse revoir sa femme ; qu'il résulte des pièces fournies par l'intimé : que Monsieur Mohand-Cherif

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cr

6079a8309ba5988459c4c097

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

JEAN-FELIX DU CHEF D'INTERESSEMENT A UNE FRAUDE DOUANIERE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 367

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soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Cherif XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 36°) M. Kande XG..., dmeurant .... 10 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 37°) Mme Anna Rosa de YT..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38°) M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00489

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Chérif X..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

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CC

soc

61372212cd580146773fa01a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Chérif T..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 ) M. Ahmed U..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 ) M. Ahmed Q..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 ) M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00591

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

de service n'étant pas propices aux échanges constructifs et donnaient lieu le plus souvent à un monologue de chef de service " ; - Frédéric Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de meurtre aggravé pour le premier

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