), au profit de la société à responsabilité limitée Rémy Dis, dont le siège social est sis à Paris (3ème), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société à responsabilité limitée Clara

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-72. 855 et U 09-70. 571 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Cedma-Claas, les conclusions de M.

Il est fait grief au jugement confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'autorisation sollicitée par Madame X... tendant à changer le nom de sa fille mineure, Clara Y..., en celui de Clara X... ;

France, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, la société CLAAS réseau agricole, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, la société CLAAS tractor, ayant

X... conclu avec la société Claas France comportait une clause de non concurrence ainsi rédigée : « en cas de rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouvelle Decoflock "Clara X...", dont le siège social est ..., agissant en la personne

Attendu qu'il n'a pas subi pendant son temps de possession du « Clara S », comme d'autres utilisateurs de ce type de navire, d'avarie gênant la navigation.

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Claas France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Montpellier contacts Radio Clapas, dont le siège est ..., en cassation

Michel X... a acquis de la société Claas France deux ensileuses, l'une en 1976, qu'il n'a pas assurée, et l'autre en 1978, qu'il a assurée à la Mutuelle du Mans ; que cette seconde ensileuse a fait l'objet

Z... a assigné la Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (CLAMA), auprès de laquelle il avait souscrit un contrat d'assurances de serres, en paiement de diverses sommes, les unes, pour les dommages

Paris, le 21 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31870 Pourvoi N° : Y 24-19.897 Demanderesse: L'association Couteau [Localité 1] Aubrac Auvergne (CLAA

Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme USINE CLAAS-FRANCE, dont le siège social est à Woippy Saint-Rémy (Moselle

X..., engagé en 1994 comme vendeur par la société Renault agriculture aux droits de laquelle vient la société Claas réseau agricole, a été convoqué, par lettre qui lui a été remise le 10 mars 2005, à un

dans son intégralité allant jusqu'à 5 m de large n'est pas ledit ouvrage de séparation " étant devenu " en précisant que la clapas dans son intégralité n'est pas le dit ouvrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décoflock Clara Lander, société anonyme

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Alain X... est décédé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé à l'étranger ; que Mme Clara