AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison de repos et de convalescence du Château de Clavette, société

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Clivet

1978), POUR S'OPPOSER A L'ACTION EN PAIEMENT EXERCEE PAR LA SOCIETE ENTREPRISE HAVE A LA SUITE DE TROIS MARCHES PASSES AVEC CELLE-CI, LES 3 OCTOBRE ET 18 NOVEMBRE 1974 ET 7 JANVIER 1975, LA SOCIETE CLIPET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THUILLIER MINEL - FORGES DE LA CLAYETTE, dont le siège social est à La Clayette (Saône-et-Loire),

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CLCT

. ; que le syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Yerres (le SIAVY) a installé un clapet semi-automatique à la place de l'ancien déversoir du moulin ; que, se plaignant de ce que la présence

» ; que l'article 1.5.3.2 intitulé « Ventilation » dispose également que « L'air traité au niveau est pulsé vers le restaurant par l'intermédiaire d'un réseau de gaines calorifugées et équipées de clapets

Droit à l'usage des water-closets communs." ; que l'acte de partage du 9 Mars 1994 en vertu duquel ces lots ont été transmis à M. D...

Frimatec s'était bornée à fournir des panneaux isolants et à les assembler sur place pour constituer l'enceinte d'une chambre froide conçue par un frigoriste auquel il incombait de déterminer le nombre de clapets

document applicable à l'immeuble, prévoyait que le 2e étage comprenait quatre lots numérotés 9 à 12 correspondant à une ou deux pièces et un cinquième lot numéroté 13 désigné comme étant un « Water-closet

le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que l'entreprise X... avait chargé son bureau d'études, la société BP Etudes (société BP), de la conception du dispositif de clapets

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 59 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société civile immobilière Cloret Les Bruyères

Cléret en qualité d'agent de fabrication et opérateurs de moulage respectivement depuis 1984 pour les deux premiers et 1991 pour le troisième, ont été licenciés pour motif économique les 5 avril et 5 décembre

somme de 2 000 euros comme prix par arme prétendument pratiqué par le prévenu ; qu'en statuant ainsi quand elle constatait elle-même que « la valeur estimée état neuf était de 650 euros TTC pour un Clock

ascendants" ; qu' "elle appelle donc implicitement la population française à un nouveau combat" ; que Brigitte X..., observant que "nous voyons fleurir les mosquées un peu partout en France, alors que nos clochers

LES JUGES AIENT REGULIEREMENT DELIBERE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE DES "ANCIENS ETABLISSEMENTS CLEYET-MARREL

AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE LES CONTESTATIONS SUR CE POINT DE JEAN-CLAUDE X..., QUI PRETEND QUE SON CLIENT LUI AVAIT DEMANDE VERBALEMENT DE RESTAURER LES DEUX PORTRAITS DE L'ECOLE DE CLOUET

hydraulique de son unité de fabrication de plaquettes de freins ; que le 25 février 1995 lors du démontage de l'ancienne conduite de l'installation, et à la suite du desserrage de la bride de fixation d'un clapet