d'un jugement rendu le 30 juin précédent ; " aux motifs que " le jugement entrepris indique qu'il a été prononcé le 30 juin 1987 en précisant que Alain Y... comparaît en personne, assisté de Me Commenay

Antonio A..., domiciliés tous deux c/o la SCP Cohen, avoué à la Cour, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sogea, venant aux droits de la société Cohery

JOSEPH, TOUS DEUX AU SERVICE DE LA MENUISERIE EN BATIMENT COHEN DIRIGEE PAR C...

Cohen en vue d'obtenir une autorisation de procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux

Cohen Olivier inspecteur des impôts en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de la Direction nationale d'enquêtes fiscales à Bordeaux spécialement habilité par le directeur général des impôts

David X..., - Maître Cohen-Sabban Alice, conseil de M. André J..., - Maître Ceccaldi, conseil de M.

demeurant ..., agissant tant en sa qualité de représentant des créanciers que de commissaire à l'exécution du plan des sociétés CGP, CCT, Juliel, Boutiques Anastasia, Daniel X..., Kiefe, SDGM, Tamara et Cohny

Cohen Olivier inspecteur des impôts en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de la DNEF à Bordeaux spécialement habilité par le directeur général des impôts ; que cette constatation vaut

X..., radiologue, qui avait confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Y... de Gaspard, Touboul et Cohen dans un litige l'opposant au centre hospitalier Jean Bouveri, a conclu avec cette SCP

Petit, Mme Cohen-Branche, conseillers, M. Boinot, Mme Champalaune, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M. Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ;

. ; Le rapport écrit de Mme Cohen Branche, conseiller, et l'avis écrit de Mme Petit, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière

Petit, Mme Cohen-Branche, conseillers, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, conseillers référendaires, M.

Cohen Olivier inspecteur des impôts en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de la Direction nationale des enquêtes fiscales à Bordeaux spécialement habilité par le directeur général des

Cohen a constaté l'existence de varices volumineuses nécessitant également une intervention pour éviter une thrombophlébite ; qu'il a pratiqué la double intervention le 8 juillet 1980 ; qu'il a surveillé

Prunetti et Cohen, conseillers ; que les magistrats ainsi mentionnés comme ayant composé la cour d'appel lors du prononcé de l'arrêt étant présumés être ceux-là mêmes qui en ont délibéré, l'omission alléguée

Cohen-Saban, avocat et représentant M.

obligation d'information résultant de l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M Rachid Y... est donc inopposable à la société Cofedy