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Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris

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Cassation

16 avril 1992

Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 12 mars 1992 sous le n° 1094 P dans l'affaire

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Cassation

15 mars 1979

Sur le moyen unique : Attendu que Coquard, qui exploite un cabinet de géomètre expert et qui prenait à sa charge la totalité du coût des repas pris par ses salariés en déplacement, fait grief à la Cour

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61372161cd580146773f3447

Cassation

19 décembre 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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61372145cd580146773f2684

Cassation

8 mars 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

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Cassation

26 avril 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

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6137211dcd580146773f1162

Cassation

22 février 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

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6137212acd580146773f187d

Cassation

5 avril 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle E..., Mmes A..., Charruault, conseillers référendaires, M.

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6137213acd580146773f20cf

Cassation

8 mars 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

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Cassation

31 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de M.

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613720b6cd580146773edc31

Cassation

11 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

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6137213ecd580146773f22f2

Cassation

8 mars 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

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6137266ecd5801467742584e

Cassation

10 janvier 2006

X..., qui exerçait les fonctions de tolier dans la société Garage Colard, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 juillet 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,

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61372161cd580146773f3444

Cassation

19 décembre 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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61372161cd580146773f3482

Cassation

19 décembre 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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soc

61372163cd580146773f3522

Cassation

19 décembre 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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61372145cd580146773f2645

Cassation

8 mars 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

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613720cccd580146773ee7d2

Cassation

23 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Aquarius center

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613721a4cd580146773f5857

Cassation

27 février 1992

Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 14 novembre 1991 sous le n° 3986 dans l'affaire

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6137213ecd580146773f2300

Cassation

8 mars 1990

Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

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