Z... qui avait été embauché en 1969 par la société Coop Rhône méditerranée (société Coop Rhône) a été affecté en 1983 comme comptable à l'hypermarché de Cavaillon exploité par la société en nom collectif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo coop (la

maritime de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cool

, y compris de l'option d'achat, dans les relations entre la société Locabat et la société Cool Jet ; que dans leurs relations réciproques, la société Cool Jet devient crédit-preneur et la société Locabat

et celui de ses actionnaires (et/ou leur filiale de fourniture) au Danemark, en Norvège et en Finlinde : Coop Danmark, Coop Norge, SOK, désignées collectivement comme « le groupe Coop » et individuellement

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2018) dans le cadre des plans sociaux adoptés en vue de la cessation d'activité de l'usine d'Agglonord et de la Cokerie de Drocourt par suite de l'arrêt programmé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Cool Jet et Helvetia que sur le pourvoi incident relevé par la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Via forum meeting a confié à la société As team-Barbiero France (société Barbiero), commissionnaire, laquelle s'est substituée la société Cool

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 avril 1993, Mme X... a signé un contrat de gérance mandataire non salariée de magasin d'alimentation avec la société coopérative Coop

aux termes duquel "Coop-Can est actionnaire majoritaire à la Cidrerie de Montgommery.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2013), que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop (la société

(Vaucluse), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Coop Provence "La Ruche" SA, 2 / de la société Coop Provence "La Ruche", société anonyme dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2012), que la société Coop Atlantique, société coopérative de consommateurs liée

Jet et son assureur, la société Groupama transport, aux droits de laquelle est venue la société Helvetia assurances, ainsi que la société Notatrans ; que les sociétés Cool Jet et Notatrans ont appelé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2011), que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop

X... les parts sociales dont il était propriétaire, représentant les sept huitièmes du capital de la société Cocker ; que l'acte de cession comportait une clause aux termes de laquelle, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coop Atlantique, (anciennement dénommée Coopérative régionale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Coop Atlantique s'est pourvue le 29 avril 2009