(pièce demandeur n° 13), que Monsieur V... suivait des cours de coréen dispensés par Madame A... et que celle-ci lui avait confié, d'une part, que l'homme avec lequel elle était pacsée la trompait mais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène, Claude, Alexandre X..., 2°/ Madame Z...,

rendaient inopérante, a exactement retenu qu'en l'absence d'impayé à cette date et malgré la délivrance en janvier 2004 de la mise en demeure de fournir une garantie restée sans effet, M.

SAGI a appelé en garantie la société agence d'architecture Ghiulamila et associés (l'agence Ghiulamila), assurée par la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), chargée d'une mission de coordination

, lorsque le maître de l'ouvrage a choisi de dissocier la maîtrise d'oeuvre générale de la coordination D..., le maître d'oeuvre ne saurait être tenu des obligations du coordinateur D..., dont ce dernier

B..., en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°) ALORS subsidiairement QU' il n'est pas permis au juge de dénaturer les documents de la cause, y compris

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur X... et madame Z... à payer à monsieur Y... la somme de 7.000.000 FCFP (58.660 €) au titre des impenses ; AUX MOTIFS QUE les époux X... ont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme L...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir attribué la jouissance de l'ancien domicile conjugal à Madame Y..., d'avoir interdit à Monsieur X... de se rendre à son ancien

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... une prestation compensatoire en capital de 14.400 euros ; AUX MOTIFS QUE l'appel étant

TD4 Sport du 29 juillet 2005, de restitution du prix d'achat et de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « dans le cadre du présent litige, Monsieur Christophe X... et Madame Corinne E... épouse X... invoquent

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande en remboursement d'honoraires d'avocat et en paiement de dommages

D... a refusé l'augmentation demandée et mis fin au contrat de pension ; que par mise en demeure du 18 juillet 2010, monsieur D... répondait au courrier recommandé de monsieur N... du 12 juillet 2010,

exécution de l'engagement de caution qu'il avait souscrit au profit de la Caisse de crédit mutuel de Chalon-sur-Saône (la caisse) le 30 juillet 2004, en garantie du prêt consenti à la société Jardinerie Collin

Reims, 6 décembre 2011), statuant sur renvoi après cassation (Civile 3 - 3 novembre 2009 - N° 08-19.741), que, le 31 mars 2000, la société Construction rénovations immobilières champenoises (société CORIC

U... au sein de l'association, celles ressortant de l'exercice du culte musulman de celles ressortant de l'enseignement du Coran, de la dispense de conférences et de divers cours sur le culte musulman,

encombre et qu'il n'était pas démontré que la panne du véhicule provienne d'une intervention postérieure à la vente ; que le jugement ajoute que le contrôle technique, même s'il énumère des défauts à corriger

X... et une prestation de bureau d'études techniques à la société Études générales sécurité coordination (EGSC) ; qu'estimant que la société BMTI avait rompu abusivement son contrat, la société EGSC qui

travail à Mme X... faisait état d'une rupture pour cause de non renouvellement de contrat à durée déterminée ; qu'affirmant que la salariée aurait été licenciée pour faute grave, la cour d'appel a dénaturé

qui figure dans l'annexe de la convention collective précitée, celui-ci est un personnel qui assure la coordination d'une équipe relevant des qualifications AS1 à AS3 et la bonne exécution des travaux