Selon cet article, il est versé aux salariés, un bonus mensuel (dit prime « Cospar ») dont le montant est compris entre 50 et 60 euros par mois.

.. en qualité de président du syndicat des justiciables ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que "le droit d'agir par le syndicat de son choix est consacré

d'avoir débouté Mme Y..., alors qu'il serait résulté des attestations produites par celle-ci qu'ayant appris la contamination de son fils, puis celle de sa belle-fille, elle aurait dû obligatoirement se consacrer

le premier drain ait été posé un peu trop en dehors et un peu trop haut ne revêt pas un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données de la science et les règles consacrées

promoteur constituant le point de départ de la prescription pour agir en garantie contre les autres constructeurs ne suppose pas qu'une décision de justice passée en force jugée ait définitivement consacré

[T] ajoute que sa thèse de doctorat a été entièrement consacrée à l'alopécie et qu'elle a été complétée par cinq formations universitaires.

Par ailleurs, il est constant que le connaissement versé aux débats ne fait pas mention de la valeur de la marchandise transportée.

La société FRHOMIMEX fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en responsabilité formée par un chargeur contre le transporteur maritime, alors « qu'en cas de transport sans connaissement, le

Bien-fondé du moyen Vu l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles originaire du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement : 7.

années 1970 sous la dénomination « [K] [C] », a créé, en 2008, la société [C] Vins Spiritueux Cognac, devenue, en 2011, Maison [K] [C], puis, en 2017, Maison des pierres, laquelle exerce une activité

fait en ses deux dernières branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le pourvoi incident de la société Fullflow, ci-après annexé : Attendu que la société Fullflow fait grief à l'arrêt de consacrer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., adhérente de la coopérative agricole de la région de Cognac

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de valider le congé pour reprise d'une surface de subsistance, alors « que le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à

le graphisme particulier déposé, un caractère de fantaisie, l'arrêt infirmatif pour le surplus, en se bornant à retenir que ces deux termes s'avéraient chacun descriptif pour un magazine périodique consacré

Le transport maritime entre le port de [Localité 5] (Sénégal) à celui de [Localité 8] (Angleterre) en a été confié à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement le 22 mars 2013. 2.

société ATELIER CHARENTAIS DE CABLAGE ELECTRONIQUE (ACCE), dont le siège est Le Bourg à Salles d'Angles (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cognac

[W] [K] est le gérant, exerce l'activité de bouilleur de profession et de marchand en gros de cognac. Cette société a la qualité d'entrepositaire agréé. 3. M.

publics, dit contrat n° 4, dont la confirmation était subordonnée à plusieurs conditions, parmi lesquelles l'octroi d'un "crédit-acheteur" par un consortium de banques, celui d'une assurance par la Coface