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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137216fcd580146773f3b7f
4 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Y..., demeurant manoir du Bois joli, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chatillon-Coligny (Loiret), et
soc
61372335cd58014677406d6a
11 février 1999
dont le siège est 5, rue chanzy, 28037 Chartres cedex, 3 / du Service régional de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, dont le siège est cité administrative Coligny
6137214fcd580146773f2b68
3 octobre 1990
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société anonyme, dont le siège social est 6,bis
6137214fcd580146773f2b69
61372154cd580146773f2ddf
Guy X..., demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société
61372154cd580146773f2de0
Daniel X..., demeurant route de Pontoise à Vaux-Sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux
ECLI:FR:CCASS:2010:C300354
16 mars 2010
faisaient peser sur lui des dispositions législatives et réglementaires impératives, la cour d'appel, qui a relevé que les prescriptions administratives adressées au mois d'avril 2001 aux sociétés Cottin
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00075
15 janvier 2014
Automobiles, ci-après la société Coignières, en qualité de peintre automobiles.
6079b17a9ba5988459c52543
31 octobre 1996
mutation dans un autre établissement, soit par transfert du lieu de travail ; qu'il a été victime, le 17 octobre 1985, d'un accident du travail et a été reclassé dans un poste de conducteur d'engins à Coignières
civ2
613720aacd580146773ed33d
18 novembre 1987
Beaune La Rolande (Loiret) 2°/ de Monsieur Martial Z..., demeurant à Beaune La Rolande (Loiret), 3°/ de Monsieur Maurice A..., demeurant à Pithiviers (Loiret), ..., 4°/ de la société anonyme COTTIN
civ1
613721f2cd580146773f8f94
6 octobre 1993
X..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 3 / Mlle Rose-Aimée A..., demeurant à Hersin Coupigny (Pas-de-Calais), rue Berthelot, 4 / Mlle Gilette B..., demeurant à Hersin Coupigny, Hameau
60794c789ba5988459c457c7
26 février 1992
l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 11 juillet 1990) et les productions, que les AGF, subrogées dans les droits de la société civile immobilière Le Château de Valenton, leur assuré, a assigné les sociétés Cottin-Jonnaux
607943579ba5988459c4209c
12 juillet 1976
AVAIT FAIT L'ACQUISITION, LA SOCIETE DE RENOVATION IMMOBILIERE PARISIENNE A DEMOLI UNE CONSTRUCTION VETUSTE ACCOLEE AU MUR DE SOUTENEMENT MITOYEN DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE CONTIGU SIS 11, PASSAGE COTTIN
6137215bcd580146773f3196
29 mai 1991
André X..., domicilié résidence Coligny, bâtiment 17, appartement ... (Gironde), LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300598
24 mai 2017
Philippe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société JCJ, 4°/ à la société du Pont de Coignières, société civile immobilière
61372391cd5801467740b796
18 octobre 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
61372394cd5801467740b9cd
4 octobre 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. B..., Mme A..., MM. Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.
61372385cd5801467740adcb
20 juin 2000
6137238acd5801467740b284
Cottin, conseiller rapporteur, M. A..., Mme Z..., MM. Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.
61372681cd58014677426175
7 juillet 1998
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
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