au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, qu'en retenant tout à la fois, d'un côté qu'on ne pouvait savoir par qui ni pour quelle raison le couvercle

DE L'AUTRE, PUISQU'ELLE LE CARACTERISE SEULEMENT "EN CE QU'UN BOITIER EST CONSTITUE PAR DEUX PROFILES EMBOITABLES DONT L'UN FORME LE COUVERCLE DE L'AUTRE" ; QU'IL SE DEDUIT DONC DE CETTE DESCRIPTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI COURCELLES 49, dont le siège est ... (8ème), représentée par son

l'autre de ces conditions légales de brevetabilité sans distinguer entre elles, la cour d'appel violé lesdits textes ; Mais attendu que l'arrêt retient que la nouveauté résulte de la présence d'un couvercle

société CSP soutient à raison que les tubes en présence présentent de très fortes ressemblances ; qu'à l'instar du tube « M-3003-04 », le tube « Hat-In » de la société Airsec (Clariant) comporte un couvercle

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Henry, avocat des consorts X... de Courcel, de Me Goutet, avocat du directeur

collective des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse et l'article 23 de l'accord de réduction du temps de travail du 25 février 2000 au sein de la société Forges de Courcelles

cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ... (12e), défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / La société de droit anglais Courcelles

chambre, section B), au profit de M. le trésorier principal du 17e arrondissement de Paris, 1re division, ... (17e), défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / La société de droit anglais Courcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Courcelles

[T] et de la SCI Courcelles en réinscription de ce pourvoi au rôle de la Cour est rejetée ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immmobilière Courcelles-Monceau dont le siège soical est sis

octobre 1984, les époux X..., organisant la dévolution de leur patrimoine entre leurs enfants, avaient attribué à Jean-Louis Y... et à Jean-Michel Y..., la moitié chacun d'un appartement sis rue de Courcelles

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURCELLES MONCEAU, QUI DESIRAIT FAIRE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE, A OBTENU

d'un couvercle intérieur creux, cerclé d'un rebord présentant une découpe creusée en biseau sur sa partie interne, de trois points en relief apposés sur la partie gauche du couvercle, d'un système d'ouverture

aux articles 1613 ter ou 1613 quater du CGI, sont livrés à titre onéreux ou gratuit en FRANCE ; qu'elle soutient que la livraison de boissons sucrées et édulcorées dans des gobelets fermés par un couvercle

d'une ordonnance rendue le 27 mai 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit de la commune de Saint-Brice Courcelles

1970, en a, par écrit, autorisé la reproduction " sous quelque forme que ce soit et pour n'importe quelle durée " ; qu'en avril 1985 la revue Atlas, éditée par la compagnie Air France, a reproduit le couvercle