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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00846

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

6 fois les fonds propres) est hors normes » ; que pourtant elle a porté ses concours globaux de 118. 549 F au 31 octobre 1989 à 789. 006 F un an plus tard et à 854. 531 F au 31 octobre 1991, pour culminer

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c66a

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Cassation

22 décembre 1986

22 décembre 1986

complicité analysée ci-dessus, n'a pas été sans lui rapporter quelques profits immédiats puisque de 1 290 000 francs en 1970, le montant des produits bruts est passé à 2 185 000 francs en 1971 pour culminer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

mentionnant une valeur de marchandises déclarées en valeur d'achat de 2.946.139,70 euros, ce montant s'accroissant ensuite à 3.589.399 euros en mai 2010 et à 3.771.395 euros en juin 2010 avant de culminer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00507

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

l'entreprise n'avaient pas pâti de cette baisse de chiffre d'affaires, apparemment grâce à une amélioration de son taux de marge, puisque passant de + 13.808 ¿ en 2006, à + 42.369 ¿ en 2007, pour culminer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

marché à terme, de décembre 1998 à 2001, et les premiers profits qui en ont été tirés, lesquels ont permis aux investisseurs d'augmenter leur avoir constitué en couverture dont la marge réalisable avait culminé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

parti non seulement de ne pas suivre les recommandations du président quant aux mesures correctives à adopter, mais de ne pas même répondre ; que selon l'employeur cette attitude d'insubordination a culminé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00542

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

terme, de 1999 au début de l'année 2001, et les premiers profits qui en ont été tirés, lesquels ont permis à l'investisseur d'augmenter son avoir constitué en couverture dont la marge réalisable avait culminé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

le marché à terme, en 2000 et 2001 et les premiers profits qui en ont été tirés, lesquels ont permis aux investisseurs d'augmenter leur avoir constitué en couverture dont la marge réalisable avait culminé

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Cusin S..., président-directeur général de la société Pyramides Bail s'en est d'ailleurs inquiété dans un courrier adressé à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300490

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

réalisés par son sous-traitant, la Société SPAC ; que la gaine, qui s'est rompue le 21 juillet 2006, destinée à transporter des granulats jusqu'à la ligne de fabrication d'asphalte, culmine

Source officielle