et droits indirects domicilié [Adresse 1], 2°/ le receveur régional des douanes et droits indirects de Paris-Est, 3°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de Paris-Est, domiciliés

douane correspondante en utilisant son propre crédit d'enlèvement. 2.

Après notification, le 30 janvier 2014, par une recette régionale des douanes, de deux avis à tiers détenteur pour obtenir le paiement de cette pénalité, M.

Ils ont été déclarés à la sous-position tarifaire 3302 10 40, exemptés de droits de douane. 2.

Ils ont été déclarés à la sous-position tarifaire 3302 10 40, exemptés de droits de douane. 2.

Le 24 juillet 2015, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) des droits d'accise éludés. 4.

et des droits indirects de Lille, agissant sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

et droits indirects de Roissy Fret, du receveur régional des douanes et droits indirects de Roissy Fret et du directeur général des douanes et droits indirects, et l'avis de M.

des douanes Antilles-Guyane, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Datex Martinique et Datex restauration, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience

de mise en recouvrement (AMR) de la taxe éludée ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Ciments Calcia a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Attendu

et droits indirects, l'avis de M.

acquittée de cette somme, l'administration des douanes a émis à son encontre, le 21 février 2014, un avis de mise en recouvrement (AMR) ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Castel et Fromaget

et droits indirects, l'avis de M.

des droits de douane visés par ces avis de mise en recouvrement et de la communication de leur montant à la société [...] en amont, quand ce défaut de prise en compte et ce défaut d'antériorité eu égard

, puis, le 31 juillet 2003, a émis un avis de mise en recouvrement de la somme estimée due ; que contestant cet avis, en se prévalant d'une lettre du 5 août 2001, par laquelle l'administration des douanes

Amaryllis, puis, le 31 juillet 2003, a émis un avis de mise en recouvrement de la somme estimée due ; que contestant cet avis, en se prévalant d'une lettre du 5 août 2001, par laquelle l'administration

[I], l'avis de M.

, l'avis de M.

, et l'avis de M.