DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Selcy, dont le siège social est sis à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME, Maison Raoul Dautry, dont le siège est ... (11e

cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 18/ la société Seriquip, dont le siège social est à Paris (14e), 4, place Raoul Dautry

15e), 9 / de la société Maine Cuirs, 10 / de la société Opium One, 11 / de la société Montparnasse services, 12 / de la société Super Gadgets, ayant toutes leur siège 28/30, place Raoul Dautry

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière SAINT-LARY SOULAN VACANCES, dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry

des rentiers à Paris (13e), 27°/ Madame Danièle J..., demeurant Serete, "Le Charlemagne", 140, cours Charlemagne à Lyon (Rhône), 28°/ Monsieur Adrien M..., demeurant C3D - SCET, 4, place Raoul Dautry

Le taux de rente de 9,90 %, retenu par l'expert a été calculé à partir du barème DAUBRY, édition 2001 en vigueur en 2006, employé par la plupart des professionnels, pour un homme seul de 72 ans, ce qui

Elle dit être propriétaire pour moitié, en indivision avec son fils, de la maison qu'elle habite à Damery qu'elle estime à 300 000 euros.

allégués en leur possession mais non nominatifs - comme le dossier de présentation des garanties de loyers et de rachat, dit « pack du vendeur » à l'en tête de la SCI Résidence le Cordat ; que la Scp Dagot-Malbosc

(Val-de-Marne), 11°/ La Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de la ville de Créteil, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Créteil (Val-de-Marne), 12°/ La société Sud-Est

Nous avons dû tirer à la hâte une ligne d'alimentation depuis le site de la société Daudry Van Cauwenberghe, ce qui représente près de 500 mètres de tuyauterie que nous avons dû tirer, calorifuger sur

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP), dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

à Istre (Bouches-du-Rhône), Hôtel de ville, agissant poursuites et diligences de sa gérante, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), dont le siège social est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry

B. 314 119 017, dont le siège social est ..., 3°/ de la Société centrale immobilière de construction de la Méditerranée "SCIC Méditerranée", dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

(Oise), 58/ de la société HLM Travail et propriété, société anonyme au capital de 10 500 000 francs RCS Paris 55 B 4648, dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry, défendeurs à la cassation

social est à Istres (Bouches-du-Rhône), Hôtel de ville, prise en la personne de sa gérante, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

75329 Paris cedex 07, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 et d'un arrêt au fond rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Dagot