JACOB, CONSEILLER DESIGNE COMME PRESIDENT PAR ORDONNANCE DE M.

Daniel X..., demeurant 5 bis, Villa Montfermeil, Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 2°) de M. Marc X..., demeurant ...

Gilbert Saturnin B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 8°) Mme Marie Danièle Rosine B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 9°) M.

Daniel Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Daniel D..., demeurant ... (Manche), 4 / de M. Marc D..., demeurant Le E... Daniel, Saint-Pierre Langers à Sartilly (Manche), 5 / de M.

Daniel X..., 2°/ de Mme Daniel X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Z..., Louis de C..., , 2°) Mme Mauricette, Ginette, Danielle X... épouse de C..., demeurant ensemble à Forcy, Saint-Paul (Oise), ... à Tuiles, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la

Daniel Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°) de Mme Aimée Y... épouse Victor Z..., demeurant ... 43, à Chocques (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...

Daniel, demeurant à Urcuit (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1986 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société SIGMA Services, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle, Marie X..., demeurant 232, ..., en cassation d'un arrêt

Jean-François Z..., demeurant ... (13e), 2°) Mlle Danielle Z..., demeurant ... (13e), 3°) Mlle Marie Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 4°) Mme Y...

Gironde), représentée par son syndic en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de Mme Danielle

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Daniel Z..., 2 / de Mme Eliane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Bernard Y..., 2°/ Mme Danièle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Geneviève X...,

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant ...

Daniel X..., pris en qualité d'administrateur du GIE "Le Pavillon Castel", demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Daniel Z..., 2 / Mme Marie-Christine Y..., demeurant tous deux ...