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102 résultats pour « Dany ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301133

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

du logement, le défaut d'étanchéité au vent et à la pluie, des courants d'air permanents et le froid s'engouffrant dans tout le logement,- la non-conformité de l'installation électrique avec mise en danger

Source officielle

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

KY..., demeurant à Maule (Yvelines), La Bartonnière, ..., Les Alluets le Roi, 275°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01037

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[I], [L], et [Q] indiquent désormais détenir quelque chose d'indéterminé, de couleur rose, en quantité de "six" et alors qu'ils en avaient pour "quatre kilos" ; que cet objet

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Ifs, 14 / de Mme Martine L..., demeurant ..., 15 / de Mme Brigitte M..., demeurant 21, impasse l'ancienne Poterie, 14860 Bavent, 16 / de Mme Dany N..., demeurant ..., 17 / de Mme Pierrette

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427741

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention administrative du permis de conduire, refus d'obtempérer, mise en danger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00687

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Aubert, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

-les-Roses, 21 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Christian EB..., demeurant ..., 229 / Mme Rose EK..., demeurant ..., 230 / Mme Dominique ZT..., demeurant ..., 231 / M. Denis ED..., demeurant ..., 232 / M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100819

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

nullement l'existence de violences, physiques ou verbales, commises par Monsieur Christian X...à l'encontre de son fils, pas plus que de comportements à risque de la part du père ou de situation de danger

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300006

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Paris, 6°/ à Mme [N] [T], veuve [G], domiciliée 146 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, 7°/ à Mme [H] [A], veuve [G], domiciliée Résidence Jean XXIII, 6 rue Albert Schweitzer, 94240 L'Hay-les-Roses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

                                  , 76°/ à Mme Nicole SSS..., domiciliée [...]                                                 , 77°/ à Mme Coralie HH..., domiciliée [...]                                 , 78°/ à Mme Marie-Rose

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

UUUUU... , domiciliée [...] 197°/ Mme Danny LLLLLL... JJJJJJJJJJ..., domiciliée [...] 198°/ Mme Ana LLLLLL... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , domiciliée [...] , 199°/ Mme MMMMMMMM... KKKKKKKKKK...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

dégradations de ses affaires personnelles, que son employeur lui aurait qu'elle le faisait chier avec son manteau, sa fille répliquant qu'elle était trop vieille pour travailler ;- une attestation de Rose

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100997

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Rosa-Maria, que Monsieur Y... qualifie de faux grossier ; que s'agissant du comportement de Madame X... à l'égard de l'enfant, il est constant-que celle-ci a longtemps nourri des inquiétudes sur son état

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301633

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

figurant en premier alinéa de la page 4 du bail qui prévoit, à la charge du locataire « l'entretien complet de la devanture et des fermetures des locaux d'exploitation (y compris) toutes les réparations, rosses

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d630

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Tariq et Hani" qualifiés de "rois de l'ambiguïté" par un élu de l'agglomération lyonnaise, Hani étant présenté comme tenant un discours ouvertement plus radical et prônant la lutte armée quand un Etat

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310534

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

conformément au plan déposé, l'implantation prévue pour la construction d'une station service dans la zone commerciale du lotissement des tourterelles " et qui dans son article 2 ajoute "en raison des dangers

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CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Eric Sam CU..., demeurant ..., 179 / de Mme Martine Rose DC... épouse Le Gall, demeurant ..., 180 / de M. Karim Henri DX..., demeurant ..., 181 / de Mme Gilda YSL...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100530

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

B... en présence du port de Carnon, il est apparu que : - les hélices comportent des traces de corrosion galvanique, - les clavettes d'hélice en bronze sont devenues roses et un morceau est parti à une

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CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

son idée selon laquelle il n'y avait pas d'autre solution que le suicide si aucun remède n'était trouvé à la baisse du chiffre d'affaires ; que Pierre L... a ajouté qu'il ne s'était jamais senti en danger

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