Lucien Marcel René Z..., demeurant à Montfort l'Amaury Y... (Yvelines), ..., 2°/ Mme Paulette Denise Z... née X..., demeurant à Montfort l'Amaury Y...

Marcel, André X..., administrateur de sociétés, demeurant à Paris (16ème), ..., 2°) La société Environnement désign réalisations, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Boulogne

, par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit : 1°/ du Groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC - Unique et fils, dont le siège est à Vermand (Aisne), ..., 2°/ de Monsieur Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges), Les

C..., X..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ Monsieur

Marcel X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2 ) Mlle Béatrice X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation de l'arrêt n° 2446/84 rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel

Joseph C..., 2°/ Mme Marcelle X..., épouse C..., demeurant ensemble à Valloire (Savoie), 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Marcelle Marie A... épouse B..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un

Armand de X..., demeurant ... à Saint-Paul-Lès-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de Mme Marcelle Y..., demeurant "Les 4 Vents

Simon, Bassussary, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re et 2e chambres civiles), au profit : 1°/ de Mme Z..., née Marcelle

Marcel Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., 4°/ de M.

Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillrs référendaires, M.

(Pyrénées-Atlantiques), 3°) Mme Marthe-Marie J..., épouse E..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Marie, Martine C..., épouse I..., demeurant ..., 5°) M.

Marcel X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) Mme D..., épouse H... X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) Mme C..., née Armelle Z..., demeurant ...

Charles C..., 2°) Madame E..., Clémence, Emilie C..., divorcée B..., 3°) Monsieur Louis Marie Frédéric C..., 4°) Madame Charlette, Marcelle C..., veuve Y..., 5°) Monsieur Gérard, Charles C.

B..., demeurant à Sainte-Martine du Clocher (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Monsieur Jean Marcel Z..., demeurant

Marcel A..., 2°) Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant tous deux ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre B), au profit de Mlle Nicole X..