chargé d'intenter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, dans le cadre de l'action en justice introduite devant le tribunal de grande instance de Carcassonne pour obtenir réparation des désordres

juillet 1985), que les eaux de la rivière l'Huveaune, qui longe le fonds de la société Richardson Frères puis, en aval, celui de la société Cusenier, inclus dans une zone d'aménagement concerté, ont débordé

Société HDG ; Sur le troisième moyen, en ce qu'il concerne les infiltrations d'eau, ci-après annexé : Attendu que les infiltrations d'eau dans la toiture ont été incluses dans l'énumération des désordres

fuel domestique qui a été livré par la société National Calsat ; que la cuve d'une contenance de 3 000 litres n'étant pas totalement vide lors de la livraison d'une quantité équivalente de fuel, le débordement

le fossé ou en aggravant le débordement naturel du fossé en cas de pluies diluviennes ; il ressort de l'expertise que le terrain non imperméabilisé de M.

défavorable au cyclomoteur, l'absence de véhicules en stationnement et de circulation, se prêtaient parfaitement à une manoeuvre d'interception après avoir dépassé le cyclomotoriste par un large débordement

et février 1973, pour les bâtiments, et le 4 décembre 1972, pour le réseau d'eau chaude sanitaire et le chauffage, le syndicat des copropriétaires de la résidence Champs Lagarde, alléguant divers désordres

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. X... de sa demande tendant à voir condamner M.

époux X... ont subi des écoulements dans leur jardin, dont la cause était le déboîtement de la canalisation en sortie de la fosse septique desservant la maison de leurs voisins, les époux Z... ; qu'il

d'Aix-en-Provence qui, outre une condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son bénéfice, a principalement ordonné, sous astreinte, la démolition, par la société Askata, du débordement

X... et son assureur, la compagnie Groupama de l'Allier, font grief au jugement de les débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'il n'appartenait pas à M.

nés du défaut de conformité de la chose vendue ; qu'en se bornant à relever, pour débouter les acquéreurs de leur demande indemnitaire, que les réparation auxquelles ils avaient procédé pour remédier

Mme [T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre des désordres, alors « que dans ses conclusions d'appel, Mme [T] faisait valoir que la réparation des désordres impliquait «

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes contre l'assureur, alors « que la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances

fabricant ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Rocland, qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Colas responsable des désordres

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué débouté les consorts idal de leur demande tendant à voir ordonner la démolition du pignon de la construction édifiée par la SA

de conseil et engage sa responsabilité contractuelle de droit commun à l'égard du maître d'ouvrage la société chargée d'une étude de sols qui, en présence de failles avoisinantes et d'un risque de désordre

réparation de ses dommages; que la société OST a reconventionnellement réclamé le paiement de factures dues par la société TCM ; Attendu que cette dernière société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée