se trouvait dans l'ignorance du trou financier, provoqué par l'escroquerie et dans l'ignorance du rapport de la commission de contrôle" concernant les factures Angeli, Corse diffusion, Cyrnea color, Décor

Z... avait créé une société Décor Hall, devenue depuis Décor 85, dont il est le gérant et qui a pris la suite de la société Hall Décor dans l'exploitation du fonds de commerce de Luçon; que M.

X..., président du conseil d'administration de la société X... agencement et décoration, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 4 novembre 1993 - 7809/91) de l'avoir condamné à supporter une

d'ailleurs lui-même considéré sa mise en jeu impossible, a violé l'article L. 114-1 du Code des assurances ; 2 ) que la cour d'appel qui a considéré que les parties avaient pu dans la police Bati-Dec

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2019), un jugement du 15 juin 2015 a arrêté le plan de cession des actifs de la société DECS, en redressement judiciaire, au profit de M.

[P] donnait à [K] [A] des instructions précises et détaillées sur la composition des planches, le contenu et la forme des cases, les expressions et positions des personnages et les décors ; qu'il

Jean Y..., ayant assisté le salarié à l'entretien préalable à son licenciement, que le responsable du personnel l'ayant reçu, avait alors reconnu qu'il avait effectué, ainsi que toute l'équipe de décoration

familial, aient exercé concrètement et réellement une autorité et un contrôle sur les heures d'ouverture du magasin, le choix des articles et des fournisseurs, la présentation de la marchandise, la décoration

(SNC Y...) a donné à bail à la société Intex Décor des locaux à usage commercial, le 2 octobre 1987, pour une durée de neuf ans, et que MM.

Nouvelle-Calédonie du 24 février 1994; qu'il a saisi le tribunal du travail de Nouméa d'une demande en paiement d'une indemnité de départ à la retraite, dirigée à la fois contre l'Etat et contre la DEC

Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir ordonner la démolition de la partie de la maison d'habitation de M. et Mme [R] et de leur deck ne respectant pas la limite des quatre mètres

X... et Z..., a déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société Intertapis La Décoration, dont le siège

l'esprit du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, en outre, qu'en s'abstenant de rechercher si l'emploi d'une structure et d'un décor

d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée au bénéfice de Francis X..., inculpé d'abus de biens sociaux pour avoir fait émettre par son épouse des factures fictives de travaux de décoration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambre Décors, société à responsabilité limitée, dont le siège

L... et la société Diffusion électronique catalane (la société DEC), d'une part, et M.

faveur du tabac constituée du seul fait de la mise en vente de paquets de cigarettes décorés par les artistes, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; "alors, d'autre part, que la décoration

société Babel Productions (société Babel) et la société Les Productions Belles-Rives (société PBR) sont convenues, à la suite d'un échange de lettres des 11 et 19 juillet 1985, de louer pour servir de décor