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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137235acd58014677408aa8
1 décembre 1999
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Duval-Raynal, de Me Capron, avocat de la société Japac, les conclusions de M.
comm
613723cbcd5801467740e42f
18 décembre 2001
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Imofa, les conclusions de M.
6079d67d9ba5988459c5b72d
4 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 29 JANVIER 1972) D'AVOIR CONDAMNE MAUGINO A PAYER A DELAGARDE LA SOMME PRINCIPALE DE CINQUANTE MILLE FRANCS, PRETEE
civ3
61372138cd580146773f1f76
7 juin 1990
Vernette, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière Groupement
6137236acd5801467740979e
15 février 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372330cd580146774069e9
27 octobre 1998
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ballis, de Me Cossa, avocat de M.
61372336cd58014677406e4e
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Metaleurop, de
soc
61372314cd580146774051eb
25 novembre 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brink's, de la SCP Masse-Dessen, Georges
6137231ccd580146774058a9
19 mai 1998
Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bang et Olufsen, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.
613723a9cd5801467740c9a9
13 décembre 2000
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la SCP A. Bouzidi, avocat de la société Atos, les conclusions de M.
613723cfcd5801467740e753
20 novembre 2001
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Banque des Flandres, aux droits de la Banque Joire-Pajot-Martin
61372657cd58014677424cbc
17 février 1999
Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux
6137227fcd580146773fdb10
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
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6137227fcd580146773fdb15
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6137227fcd580146773fdb19
61372683cd580146774262aa
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., et celles de la Société de
61372684cd58014677426342
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
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