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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201187
9 juillet 2015
9 juillet 2015
l'issue d'un contrôle opéré par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne (l'URSSAF) portant sur les années 2008 à 2010, la société Les Délices
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6079d6479ba5988459c5a926
5 mai 1965
5 mai 1965
ET LA SOCIETE LES DELICES NORMANDES, ACTUELLEMENT SOCIETE NOUVELLE DES SPECIALITES ALIMENTAIRES, ONT PRETE CHACUN LA SOMME DE 25 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS A...
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00370
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, statuant en matière de référé, que la société Délices et saveurs d'Orient (
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00476
24 juin 2020
24 juin 2020
domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 17-28.067 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Délices
Source officiellecr
61372637cd58014677423d6b
18 juin 2003
18 juin 2003
apparue en grande souffrance dépressive, ne les a pas acceptés ; que l'authenticité de cette souffrance de même que l'âge d'Anna au moment des faits correspondent mal à la description d'une fillette délurée
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b71
22 novembre 1988
22 novembre 1988
cellulosique et comportant la signature d'un seul des conjoints, les époux X... ont donné leur accord pour " avaliser " la dette d'un montant de 245 787,28 francs due à cette société par la société " Délices
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61372375cd5801467740a135
7 mars 2000
7 mars 2000
société Déclic auto contre l'ordonnance rendue le 2 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Montpellier en application du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE la société Délic
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50798
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[C] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FJA délices. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d264
27 février 2001
27 février 2001
A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 18 mars 1991, les époux Z... ont constitué une société "Les Délices de Longchamps
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549
13 octobre 2021
13 octobre 2021
L'impression visuelle est dès lors très différente nonobstant le fait que le terme Philicon ne diffère que d'une seule lettre de [U] - phonétiquement, la marque « [U] Le délice des quatre saisons »
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61372371cd58014677409d52
26 janvier 2000
26 janvier 2000
jugement rendu le 16 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Lou Balicot, société à responsabilité limitée, dont le siège est "La Tonnelle des Délices
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6137211dcd580146773f11ac
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Alain, "Au délice des Gourmets", Boucherie Charcuterie Rôtisserie, domicilité ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort, section Commerce, au profit
Source officielleciv3
6137234fcd58014677408241
19 mai 1999
19 mai 1999
"Les Délices du Nord", 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la SCI ..., société civile immobilière, venant aux droits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201723
20 décembre 2007
20 décembre 2007
X... au titre d'engagements de caution souscrits par celui-ci au profit de la société Délice équilibre, la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) l'a assigné devant un tribunal de commerce qui
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02357
17 décembre 2014
17 décembre 2014
utilisant, une fois arrivé en haut d'un échafaudage, sa longe de sécurité comme une corde pour hisser une vitre ; que les deuxièmes faits se sont déroulés le 16 novembre suivant sur le chantier de " Délices
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464dc
29 mars 1995
29 mars 1995
Y..., représentant l'ensemble des actionnaires de la société anonyme Aux Délices d'Auvergne (les consorts Y...), s'est engagé à céder à M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00864
24 octobre 2018
24 octobre 2018
qu'en l'espèce, l'acte sous seing privé du 22 février2007 aux termes duquel la société La Burdigalaise a concédé en location-gérance aux époux A... [...] prévoit que ce fonds comprend : /- l'enseigne « Délices
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6079d67d9ba5988459c5b6ef
9 juillet 1973
9 juillet 1973
CHIROGRAPHAIRES AINSI QU'A CEUX DONT LA CREANCE EST GARANTIE PAR UN PRIVILEGE, UN NANTISSEMENT OU UNE HYPOTHEQUE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE < LE TEXTILE DELCER
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00956
4 novembre 2014
4 novembre 2014
n'est dérogé à cette règle, comme à toute autre règle interdisant ou différant un recours, qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 2013), que les sociétés Délices
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e1
26 mai 1993
26 mai 1993
cellulosique, et signée de Mme Germaine E..., épouse Jean Y..., il a été indiqué que les époux étaient d'accord pour avaliser une dette de 245 787,28 francs contractée envers cette société par la société Les Délices
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