PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéealerie Atta, dont le siège social est ... deaulle

en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Kis France, dont le siège est à Grenoble (Isère), 21, avenue duénéral deaulle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM), dont le siège est ... deaulle à Créteil (Val-de-Marne

Jean-Louis X..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Claude X..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne C..., demeurant anciennement 36, rue duénéral deaulle, à Pipriac (Ille-et-Vilaine) et actuellement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle

Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ... deaulle, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Siemach, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la

Bernard X..., demeurant route de la Prévote, Quesnoy-sur-Deule (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chanel, dont le siège est à Neuilly (Hauts-de-Seine), ... deaulle

par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM), dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), 1 à 9, avenue duénéral deaulle

Daniel E..., demeurant à Foug (Meurthe-et-Moselle), 35, rue duénéral deaulle, 28) de la société Cogiroute Cefina et compagnie, dont le siège est à Paris (16ème), 7, avenue du Bois de Boulogne, défendeurs

propriété au profit du département du Nord de terrains lui appartenant, de ne pas viser l'arrêté du préfet dudit département du 26 avril 1985 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la Deule

Y..., mandataire de la liquidation des biens de la société CFPA "Cie française des produits architectonique", demeurant ... deaulle, à Melun (Seine-et-Marne), 7°) de l'Union des assurances de Paris

Y..., demeurant 32, rue duénéral deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de la Société

Y..., administrateur, demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ... deaulle, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme Claudine X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaclimport, dont le siège est "La Musardière", chemin des Glattignies, 59890 Quesnoy-sur-Deule

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Bruno Y..., demeurant ... à Quesnoy-sur-Deule, (Nord) défenderesse