Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Pinet et Didier, avocat aux Conseils pour M. X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, et de la société civile professionnelle Jean et Didier

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat des consorts X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Horizon, de Me Le Prado, avocat de l'Organisme Le Mans habitat

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de Me A..., avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme R..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme L..., après débats en l'audience publique du 16

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Lavérune, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., et l'avis de M.

que le 1er juillet 1995, il a accédé à l'emploi de technicien avion niveau B 02 ; que le 20 novembre 2000 il a quitté le département avion Concorde, dénommé MEQN, pour être affecté comme technicien escale

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société France Handling, de la SCP

gauche, un écrasement en limite de terrasse ainsi qu'un descellement de l'escalier, outre la présence de fissures en périphérie du soupirail de la cave ; or, les acquéreurs, qui ne sont pas professionnels

judiciaire avait noté la réfection de la façade, la modification de l'ouverture de la partie façade située à l'entresol, la modification de l'accès à la partie entresol avec la création d'un très vaste escalier

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle Jean et Didier

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Didier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR partiellement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Société intervention sociale et alternatives en santé au travail, de Me Le Prado, avocat

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Méditerranée,

., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société du Pramaou Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la SCI du Pramaou pouvait