(Paris, 23 mai 2007), d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de la donation de 1998 pour absence de cause ; Attendu que, retenant une durée de services de douze ans avant la seconde donation

dont le défunt a pu disposer.

ADOPTES QUE « la donation du 25 mars 1974 fixe comme condition de la donation l'obligation pour Mme [K] [I] épouse [T] d'effectuer toutes les réparations grosses ou menues (?)

par l'UBP, elle a fait valoir que cette donation n'avait pas affecté son patrimoine puisqu'elle-même avait reçu ce bien par une donation assortie d'une clause de retour au cas où elle et ses descendants

Joseph X... a assigné ses deux fils en faisant valoir que, par cet acte, il leur avait consenti une donation déguisée dont il demandait la nullité ; Attendu que M.

, les parties sont convenues de diverses conditions particulières à la donation ; que, par acte du 9 janvier 2001, André Y... a intenté une action en annulation de la donation et, subsidiairement, en révocation

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la révocation de la donation intervenue le 30 mars 2006 et d'avoir condamné M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la donation du terrain, la donation litigieuse a été établie par acte authentique du 26 novembre 1979 ; qu'au soutien de l'appel des dispositions qui l'ont condamnée à rapporter

Par actes des 23 mars 2001 et 19 juillet 2005, [B] [H] avait consenti à son fils [D] des donations portant sur des immeubles, le second acte stipulant que les donations seraient rapportables en moins prenant

l'aliénation de la chose léguée ou de la destruction ou de l'altération volontaire du testament ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 28 décembre 2007, Alain X... a fait donation

; qu'après avoir déclaré révoquer toutes ces donations par acte notarié du 4 octobre 2002, M.

PAR LA DONATRICE A LA DONATAIRE, CETTE DERNIERE A, PAR LE MEME ACTE, FAIT DONATION A SES QUATRE ENFANTS, DANS LES TERMES DES ARTICLES 1075 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DE LA NUE-PROPRIETE DES MEMES BIENS

date d'évaluation applicable à la donation en avancement d'hoirie consentie le 31 juillet 1987 est la date de la donation-partage ; qu'en jugeant que l'estimation fixée à la date de la donation-partage

Hervé Y..., et que le projet d'acte de partage du 9 octobre 2007 sera rectifié pour tenir compte de l'indemnité de réduction dont celui-ci est redevable au titre de la portion excessive de la donation

La donation dont il est sollicité la nullité est en date du 19 avril 1990 et l'acte introduction d'instance est en date du 30 juin 2010.

Il avait également consenti des donations en avancement d'hoirie : - donation par acte notarié du 10 mai 1991 au profit de M.

Z..., EXPLOITAIT AVEC ELLE ET PIERRE Z..., FRERE DE CELLE-CI, DEUX PROPRIETES DONT L'UNE, CELLE DE CASTELLUBERRY, AVAIT ETE ACQUISE PAR LE MENAGE EN COURS DE MARIAGE ET DONT L'AUTRE, CELLE L'ELHORRIA,

Cet acte peut se faire sous forme de donation partage ou de testament partage.