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85 résultats pour « Dupigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

quitté la société Exapaq le 17 septembre 2002, après avoir préparé ses colis de la tournée référencée 601, a effectué trois premières livraisons, sa tournée comprenant les villes de Pierrefitte, Stains, Dugny

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100454

Cassation

15 mai 2013

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Journal officiel
Créations

DUPIGNY, Meigy Madison

SIREN 977923424Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2023

Voir →

15 mai 2013

Y...travaillait à Nancy ; que le domicile déclaré à Mouzon était partagé avec une autre famille ; que Mme X...était hébergée en région parisienne chez une tante à Dugny (93) tandis que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01498

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

DUPIN, directeur commercial du Centre vinicole CHAMPAGNE NICOLAS FEUILLATTE de 1991 à 1995, lequel explique de façon circonstanciée comment il a été amené à embaucher des agents commerciaux travaillant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

. ; que la clientèle de ceux qui ont opté pour le Cabinet SOCOGERE, DUPIN ou SOCATEC, n'a pas bénéficié à FIGEST ; qu'il en va de même de qui ceux qui ont suspendu ou cessé leur activité ou ont fait l'objet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301227

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[A] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Jema immobilier - Dupin immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

Source officielle