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DÉCISION / ECLI
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soc
613723c6cd5801467740df8d
6 juin 2001
Erick X..., demeurant ...
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comm
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12 octobre 1993
Eric, Roger, Michel Z..., demeurant lieudit "La Cantinière", Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire), 5 / de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
Eric A... et M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300996
15 novembre 2018
Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vert-Océan, société à responsabilité
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
Eric XC..., demeurant Le Bourg, 46110 Condat, 33°/ de Mme Valérie XE..., demeurant ..., 34°/ de M. André XF..., demeurant ..., 35°/ de M. Pierre XG..., demeurant ..., 36°/ de M.
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7 mai 2002
Eric X..., demeurant ..., EN PRESENCE DE : 1 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., 2 / de M. le préfet de Région d'Ile-de-France
613725fccd58014677422113
13 septembre 2000
. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés
République a ouvert une informationc/Claude X
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20 juin 1996
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné le premier, pour escroquerie et recel de faux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis
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12 décembre 2000
Eric Y..., demeurant résidence Gravona B ..., 11 / de M. Jacques C..., demeurant lieudit Jupicioc, San Banedetto, 20167 Mezzavia, 12 / de M. Gilbert B..., demeurant ..., 13 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100839
5 juillet 2017
Quentin X..., domiciliés [...], 7°/ M. Laurent Z..., 8°/ M. Florian Z..., 9°/ M. K... Z..., domiciliés [...], 10°/ M. Eric X..., domicilié [...], 11°/ M.
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17 octobre 2000
Eric X..., demeurant ... de la Réunion, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
613723a2cd5801467740c53f
24 avril 2001
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA
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17 octobre 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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18 décembre 2001
Erick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M.
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6 septembre 2006
Eric, - Y...
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11 janvier 2000
Eric Z..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu, 4 / de M.
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27 mars 2001
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit de la société Protectas SDC venant aux
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922
23 octobre 2013
Eric X..., tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 6 juin 2007, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats
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4 septembre 1991
que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et d'intéressement à la fraude ; "aux motifs adoptés "que Eric
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10 octobre 2001
Eric X..., demeurant ..., 2 / le syndicat SMYS-CFDT, dont le siège est ..., 3 / le syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° G 00-45.248 formé par : 1 / M.