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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00333

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

et Young Corporate Finance, aux droits de laquelle vient la société Ernst et Young Advisory (la société Ernst et Young) à qui M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

une enquête privée ou d'un audit diligentés à l'insu du salarié concerné ; qu'en ayant validé les opérations d'investigation menées par le cabinet Valor Sécurité et par la société Ernst

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c447b7

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 NOVEMBRE 1979), QUE A..., QUI AVAIT ACQUIS D'ERNST UN IMMEUBLE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 19 AVRIL 1972 ET AVAIT SOMME LE VENDEUR DE

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774118b0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X..., domicilié 36, Stadplatz, A 5280 Braunau AM INN (Autriche), 2 / la société Die Erste Bank der Oesterreichischen Sparkassen AG, anciennement dénommée Die Erste Oesterreichische Spar-Casse Bank AG

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Ernest L..., 22°/ à Mme R... Léontine Mareva L..., tous trois domiciliés quartier L... O..., 98716 Pirae, 23°/ à Mme Lydie RR...

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41883

Cassation

22 janvier 1975

22 janvier 1975

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N'AVAIT PAS REMPLI SES OBLIGATIONS, TANT EN CE QUI CONCERNE LA CHARGE DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS, QUE LA REPARTITION DES BENEFICES, L'A ASSIGNEE AINSI QUE SES ASSOCIES, ERNST

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201507

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ernst & Young, dont le siège est 7 place d'Activité Syrdfall L-5365, Munsbach (Luxembourg

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276af

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Patrick, prévenu, - LA SOCIETE D'AUDIT ERNST ET YOUNG, civilement responsable, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 17 mai 2006, qui, sur le pourvoi d'Alain Y..., partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00852

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2007), que Mme X... a été engagée le 20 juillet 1998 par la société Ernst

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201057

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

sur le pourvoi formé par Mme Yveline X... , domiciliée [...] ,contre l'ordonnance rendue le 9 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Ernst

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civ1

607943579ba5988459c41fda

Cassation

29 janvier 1976

29 janvier 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ERNST A...

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4cb

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

arrêt rendu au profit : 1 / de la société anonyme Total, 2 / de la Société financière d'Auteuil (SFA), 3 / de la société Fiduciaire de France, département KPMG Audit, KPMG, 4 / de la société Ernst

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110656

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[P] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-16.327 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ernst

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10386

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La société Ernst & Young société d'avocats a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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soc

6137238ecd5801467740b4be

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

pourvoi formé par Mlle Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de la société Hsd Ernst

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110411

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Ernst et Young, société d'exercice

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00274

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... et Y..., avec mission d'assurer seuls et entièrement l'administration de l'entreprise, désigné la société Ernst et Young en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00275

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

Y... et Z..., avec mission d'assurer seuls et entièrement l'administration de l'entreprise, désigné la société Ernst et Young en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00276

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... et Y..., avec mission d'assurer seuls et entièrement l'administration de l'entreprise, désigné la société Ernst et Young en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00277

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... et Y..., avec mission d'assurer seuls et entièrement l'administration de l'entreprise, désigné la société Ernst & Young en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires

Source officielle