rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13.25.288, S 14-11.525 et F 14-13.378 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2013), que la société civile immobilière Villa d'Este

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n M 93-13.929 formé par la société Estée Lauder, société en

octobre 2006), en ce qu'il a ordonné la notification par les soins du greffe de sa décision à Pôle Emploi et en ce qu'il a débouté l'exposante de ses autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Estelle

faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain X... avait été victime le 24 mai 1995, que la tronçonneuse à lame escamotable Esterer

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Estelle

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ESTEVE

FIGURAIT LA MINEURE ESTELLE Z... AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI MME X... ; QU'ESTELLE Z...

) ; que la SCI LES DEUX ESTEYS a acquis un ensemble de parcelles qui ont été regroupées sous le n° 763 devenu aujourd'hui AN 822 et 823 et elle a procédé à la construction de la Résidence Les Haubans sur

Maurice demeurant Faubourg de Chatillon à Saint-Saulge (Nièvre), et actuellement en stage au Centre Horticole de Saint-Estève-le-Cholomet à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt

Osseja (Pyrénées-Orientales), "Lotissement Les Casteillets", en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de Monsieur Antoine B..., demeurant à Saint-Estève

. ; qu'un jugement du tribunal civil de première instance de Papeete en date du 23 juin 1939 a relevé que le mariage d'Ambroise X... et d'Estelle A... devait, comme le soutenait Ambroise X..., être considéré

70 marques les plus représentatives du marché, couvrant ainsi plus de 95 % de l'offre disponible en matière de parfumerie de luxe ; que, dans le cadre de ses activités, elle a conclu avec la société Estée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Estée Lauder, société en nom collectif, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estee Lauder, société en nom collectif

SOULEVE CE MOYEN DEVANT LA COUR D'APPEL NE PEUT, POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION, FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DESIGNE UN JUGE COMMISSAIRE ET UN SYNDIC ; MAIS ATTENDU QU'ESTEVE

Yves X..., demeurant ... du Canigou, 66240 Saint-Estève, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Gérard X..., demeurant à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Spa Jacob X..., demeurant à Saint-Estève de Blauvac (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes.