L'Hôpital FOCH ajoute qu'il n'y a pas de trouble manifestement illicite.

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'INGERENCE, COMMISE LORS DE LA SIGNATURE D'UN ACTE EN DATE DU 23 AVRIL 1958, PASSE ENTRE LA SOCIETE IMMOBILIERE HERBLAY-FOCH

établissement principal ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Foch

ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble ... en date du 6 juin 1997 avait, à la suite du refus de la société civile immobilière Foch

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 L'association Hôpital Foch

Le tribunal a également ordonné la confiscation d'un véhicule Ford Focus immatriculé [Immatriculation 4] et ses accessoires appartenant à Mme [H] [U], en répression des faits commis par le même prévenu

rendue par le président d'un tribunal de grande instance, qu'il a été enjoint à la société Massam ( la société) de payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44A-44B avenue Foch

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FOCH DISTRIBUTION "TIMY", dont le siège est à Béziers (Hérault), ...,

L'Hôpital FOCH ajoute qu'il n'y a pas de trouble manifestement illicite.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 L'association Hôpital Foch

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Foch aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Foch

, Alice, Jackie et Béatrice X..., demeurant ... à Pantin (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Civile Immobilière FOCH

X... chargé de la maintenance au Club Méditerranée et affecté du 17 novembre 1987 au 8 septembre 1989 au village de Foca, en Turquie, a été licencié le 26 avril 1990 ; Attendu que M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montmorency, 12 janvier 2007), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires Résidence Foch

X... et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 avenue Foch à Marcq-en-Baroeul la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

peuvent déjeuner au restaurant ; que l'association Le Cercle du [...] ajoute qu'il n'existe ni enseigne, ni vitrine ou façade du restaurant sur l'avenue Foch ; que le restaurant n'est accessible que par

a conclu avec la Caisse de prévoyance de la SNCF un accord de gestion d'où il résulte que la Caisse assure la bonne marche du centre hospitalier médico-chirurgical Foch ; que cet établissement a assigné

deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 21-25.826 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant à la société Foch