Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

X... d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage qui lui est causé par la société Gaillard Rondino ; ET AUX MOTIFS QUE M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gaillard et fils, dont le siège est sis zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle Mare Gaillard, dont le siège est section Mare Gaillard

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CONDAMNER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE REPUBLIQUE A PAYER, NOTAMMENT, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE D'UN PREAVIS DE TROIS MOIS A GAILLARD

Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

et moyens d'appel des parties, "les faits et circonstances de la demande", tels que rapportés par les premiers juges dans des motifs que la Cour adopte, ne pouvant y suppléer ; Mais attendu que Gaillard

veuve Y..., demeurant Les 4 Vents, 19100 Brive la Gaillarde, 2 / de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Régis X... de sa demande tendant à voir juger que la SCEA DES GAILLARDS a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail

Gaillard Pâtissier, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

attaqué (Dijon, 18 décembre 1986) que la société Pour a vendu à la société à responsabilité limitée Société du Champ Gaillard (la société Champ Gaillard) un fonds de commerce de confection ; que le prix

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 janvier 2011), que la société Gaillard Rondino a, par contrats des 7 juillet

Gaillardot; Greffier de chambre : M.

Gaillardot, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : 1.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gaillardot, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Le litige soumis au tribunal de grande instance d'Amiens se rapporte à la contestation par le bénéficiaire de la prestation

Gaillardot, premier avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

.., appartement 19, Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Martin-Gaillard

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Gaillard, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.