A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique médecine, spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie ». 2.

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. B..., Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Madame Z..., Madame X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Gaury, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

fonctions attribuées à Mme X... au centre Nazareth -où elle avait déjà exercé- aient été différentes de celles qu'elle occupait avant son départ en congé pour création d'entreprise au sein de l'IRP Gautier

adhérents qu'elle ne serait plus en mesure d'assurer le paiement des livraisons à venir dans les délais initialement convenus, et que cette dernière avait également annoncé le placement de la société Gauthier

. ; qu'il existe une étroite communauté d'intérêts économiques pour l'exploitation commerciale de l'enseigne NOZ, entre les sociétés représentées par Rozenn Gautrais pour le compte des sociétés Arbis et

Axa assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société Gary

Gaury, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Y..., Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JP GAUTIER

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

comme c'était le cas au moment de leur expertise, voire une fois par semaine selon le directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, dans son avis du 23 septembre 2014), d'une consultation de gastro-entérologie

mètres avant ce dépassement et le choc ; elle précise avoir été surprise d'être déjà rejointe par cette moto ; son époux, passager du véhicule, confirme que la moto circulait " assez vite " ; le jeune Gary

marchandises et l'endroit où celles-ci vont, ces papiers sont sous forme de carnets, il n'y a pas d'indication quant à l'entrée des marchandises, "je n'ai pas fourni de factures" ; "si le prévenu et Gauthier

Paule" apposées sur le contrat de bail et l'état des lieux étaient "probablement" de la main de Pierre Z...... que l'expert "Gauthier a estimé... qu'il s'agit "certainement" de signatures contrefaites

siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° R 22-12.062 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gantrex

la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gauthier-Sohm

X..., médecin gastro-entérologue, assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès du Sou médical, a pratiqué le 15 juillet 1996 sur Cécile Y... une intervention en administrant lui-même