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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc3f
11 mai 1989
11 mai 1989
partialité des juges à son égard ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 en ce que l'arrêt attaqué a considéré que le fait de mettre entre guillemets
Source officiellecr
édure suivie, après relaxec/Isabelle Z
613725b0cd5801467741fcc1
19 février 1998
19 février 1998
et d'une dénaturation des faits exclusives de toute bonne foi ; "que, d'autre part, l'imputation faite à l'encontre de Pierre Lautussier de dilapider "son argent", suggérant par l'emploi de ces guillemets
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5daa
2 avril 1992
2 avril 1992
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes I... et Guillemot ont été embauchées par l'Association des pupilles de l'enseignement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60947
29 juin 2023
29 juin 2023
[R] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilleminot Père & fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Source officiellesoc
613722dbcd580146774025d6
30 avril 1997
30 avril 1997
Guillemette, demeurant ..., 13°/ M. Roger O..., demeurant ..., 14°/ M. Claude F..., demeurant ..., 15°/ M. Alain L..., demeurant ..., 16°/ M. Michel I..., demeurant ..., 17°/ M.
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21ff
18 octobre 1990
18 octobre 1990
X..., Le Cadre, A..., B..., Guillemot, C... et D... ont été licenciés pour motif économique le 21 juin 1983, nonobstant le refus de l'autorité administrative le 6 juin 1983 d'autoriser le licenciement
Source officiellesoc
61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Philippe Guillemot, 42 / de M. Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M.
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f59
4 juin 2002
4 juin 2002
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Guilmot
Source officielleciv2
60794cb69ba5988459c468df
18 décembre 1996
18 décembre 1996
actions en réparation de dommages causés aux récoltes par le gibier se prescrivent par 6 mois à compter du jour où les dégâts ont été commis ; Attendu, selon l'arrêt, que le groupement forestier de Guillemane
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee6e
21 décembre 1966
21 décembre 1966
INTITULE PETIT-CLAMART ; AU MOTIF QUE LA PHRASE INCRIMINEE CONSTITUERAIT UNE OFFENSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ALORS, D'UNE PART, QUE CETTE PHRASE N'ETAIT QU'UN EXTRAIT, PUBLIE ENTRE GUILLEMETS
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6e3
15 octobre 1970
15 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1787 A 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER DAME X..., QUI AVAIT, EN 1961, CHARGE GUILLEMIN DE LA POSE D'UNE GLACE DANS L'IMMEUBLE PAR ELLE OCCUPE
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5bb
12 mars 1970
12 mars 1970
L'ACCESSION OPERE DE PLEIN DROIT, SAUF CONVENTION CONTRAIRE, ET, AU CAS D'EMPHYTEOSE, PROFITE A L'EMPHYTEOTE PENDANT LA DUREE DU BAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUILLEMET
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3622
19 décembre 1990
19 décembre 1990
X..., Le Cadre, B..., C..., Guillemot, D... et E..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bd5
18 mai 1976
18 mai 1976
ET QUE CE CHEMIN ETAIT DESTINE A ASSURER LA COMMUNICATION DIRECTE ENTRE LES BATIMENTS SIS SUR LA PLACE DE L'EGLISE ET LES PROPRIETES DISPOSEES AU SUD DES BATIMENTS GUILLAUMONT ET X..., EN ONT JUSTEMENT
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43c88
5 janvier 1978
5 janvier 1978
DANS UNE MAISON D'ENFANTS AINSI QU'UNE MESURE D'EDUCATION EN MILIEU OUVERT A LEUR EGARD ET A CELUI DE LEUR SOEUR GUILLEMETTE, ALORS MINEURE, DAME Y..., DIVORCEE X..., LEUR MERE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4140
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean Z..., demeurant avenue Guillemette de Bourbon Busset, Ballancourt (Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bc8
28 juin 1990
28 juin 1990
Frédéric Y..., domicilié à Bourg d'Oisans (Isère), rue de la Guillemat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f80b
2 septembre 1997
2 septembre 1997
Stéphane, - HENRI F..., - POUCIN Guillemette, - I... Maurice, - RICHARD Y..., - K... Odile épouse G..., - L...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02659
12 mai 2009
12 mai 2009
Christian Z... sur les disparues après qu'on eut perdu sa trace pendant douze ans », Guillaume Y... en associant délibérément la plainte des proches des victimes au verbe « retrouver » mis entre guillemets
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfdc
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Guillemonat, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société
Source officiellePage 5 sur 15
DOBEL GUILLEMONT ET FILS
16/08/2026
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Guillemont, Emma
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GUILLEMONT, Rémi, Marcel, Jules, GUILLEMONT
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ETS GABRIEL GUILLEMONT
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