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84 résultats pour « Guiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel, de Rozario, Drean, Bon, Gauter, Jehanno, Guillemet, Le Gal, Le Fur, Thiery, Guillo

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b36f

Cassation

22 octobre 1991

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Annonces BODACC230 résultats

Journal officiel
Créations

Guiollot, Solal, jules

SIREN 107281701Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/07/2026

Voir →

Radiations

GUIOL, Pierre Gustave

SIREN 387735665Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Créations

SEMEDO, Kevin, Taylor, Arlindo, SEMEDO-GUIOLET

SIREN 944240175Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/06/2026

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Radiations

GUIOL, Clara, Edwige, Marie

SIREN 979703592Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/06/2026

Voir →

Radiations

SEMEDO, Kévin, SEMEDO GUIOLET

SIREN 944240175Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/06/2026

Voir →

22 octobre 1991

1er de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 toute allégation d'un fait contraire à l'honneur ou à la considération, fût-elle formulée sous la forme d'une insinuation, de surcroît ponctuée de guillements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00154

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

. ; Qu'il n'est pas indifférent de relever que, dès le 1er octobre 2012, Mme Y... est entrée au service du cabinet Renart, Guion et associés au sein duquel exerce son ancienne supérieure hiérarchique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00155

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

. ; Qu'il n'est pas indifférent de relever que, dès le 1er octobre 2012, Mme Y... est entrée au service du cabinet Renart, Guion et associés au sein duquel exerce son ancienne supérieure hiérarchique

Source officielle