central séparant les voies de circulation, un poids lourd, assuré par la société Axa France IARD (la société Axa) et un autre qui le suivait, assuré par la société Croatia, ont percuté à tour de rôle une harde

Haroun, contre l'arrêt de cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 27 mars 2006, qui, pour faux, usage et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

monsieur Mahmoud Y... (...) plus généralement connu sous le nom de Z... (...) naturalisé français par décret impérial du 28 novembre 1866 (...) " au profit de ses cinq enfants, dont " 1° Monsieur Mustapha Hamoud

européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X..., chauffeur routier au service de la société espagnole de transports Aznar y Haro

Harold Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel vient Mme Béatrice A..., qui a déclaré par conclusions reprendre l'instance en qualité d'héritière de M.

Serge Y..., 2 / Mme Annick Z..., épouse Y..., demeurant tous deux résidence Coriallo, pavillon Harold n° 1, 50440 Beaumont-Hague, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel

Harold X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Dominique Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Victor Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Patrick A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Wilfrid Y..., gérant de la société Déclic Publications Sarl, lui avait réclamé son n° de sécurité sociale et son adresse et avait informé le 13 mars 2011 l'ensemble des autres salariés de l'arrivée d'Harold

X..., pour des magasins à l'enseigne "DIA", branche du "hard discount" du groupe ; que, dès lors, en considérant que le reproche fait à M.

S..., Karl, Harold XL..., demeurant Hamuta, Pirae (Polynésie-Française), pris en sa qualité d'héritier de Clet XL..., 20°/ de M.

leurs produits par le biais de partenaires répartis dans trente trois pays, celles-ci faisant au surplus valoir que les produits L... étaient vendus en France, par l'intermédiaire du site e-commerce de Harrods

Harald X..., demeurant Under Rheinstrasse à Reichenau (République Fédérale d'Allemagne), 2°) Mme Ulrike Y..., épouse X..., demeurant Under Rheinstrasse à Reichenau (République Fédérale d'Allemagne),

DES ARTICLES L. 122-14-2, L. 122-25 ET SUIVANTS, L. 321-2 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DAME X..., STENO-DACTYLO SECRETAIRE AU SERVICE DE LA SOCIETE BAUDOT HARDOLL

DANS LES MEMES CONDITIONS, QUE LE DOMMAGE N'ENTRAINE PAS DROIT A REPARATION ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SE PLAIGNANT DE BRUITS EXCESSIFS PROVENANT DE LA LAITERIE EXPLOITEE PAR HARRAND

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

Pascal X..., 2 / Mme Sylvie Z..., épouse Colin, demeurant tous deux rue du Haut Mont, 88270 Harol, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

Haroun C..., 4 ) de Mme Haroun C..., demeurant tous deux ..., Quartier de Bas Grimaud, bâtiment C, 1er étage, à Cogolin (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

X... de leurs demandes, l'arrêt retient que les consorts X..., n'étant plus domiciliés dans l'immeuble dont ils sont propriétaires, ne peuvent plus se plaindre des nuisances imputées à la Laiterie Harrand