qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 3 août 1988, date portée, par lettres recommandées, à la connaissance de l'inculpé et de son conseil, Me Ordener, l'inculpé était représenté par Me Hofmann

[Q] ; que Mme [G] et d'autres salariés, licenciés pour motif économique le 9 décembre 2009, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique des pourvois principaux des salariés

C... et D..., antérieurement à la cession Hoffmann-Hurey, et retenu qu'il n'était pas établi que les désordres dont le syndicat des copropriétaires avait décidé de payer la réparation étaient la conséquence

présenté leurs moyens de défense ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'accusé X..., demandeur, avait pour défenseur Me Wourms et l'accusée Y..., épouse X..., avait pour avocat Me Hoffmann

vigilante et un audit a été lancé au niveau de tout l'hôtel », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la preuve est libre en matière prud'homale

de filiation, n'ont pas à y être expressément mentionnés ; qu'en l'espèce, pour dénier à l'acte du 30 mai 2008, selon lequel trois témoins majeurs avaient « déclaré, certifié et attesté, pour rendre hommage

[E], engagé le 25 janvier 2011 par la société Somah en qualité de plaquiste, a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail

la bonne fin des obligations des emprunteurs qui sont à leur tour chacun tenus individuellement et non solidairement " ; / attendu qu'il n'est pas contesté que les 1 600 000 euros dont la société Hoffmann

; QUE LEONARD X..., HOCHMAN ET STRASSBERG ONT ASSIGNE DAME VEUVE X...

Deroyer, président, Mme Bliecq et Mme Holman, conseillers, et de Mme Fardin, greffier ; que l'affaire a été appelée en audience publique le 30 septembre 1998 en présence des parties ci-dessus nommées ;

Le 15 novembre 2018, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale qui a requalifié les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. 5.

Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Gebroeders Hooijmans

attribuer à l'ancien président une somme "pour solde de tout compte", et pouvait donc être comprise comme une restriction de ses droits, et d'autre part elle précisait avoir été prise dans un contexte d'hommage

[O], engagé par le GIE GCE Technologie, aux droits duquel vient le GIE IT CE, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses

[S] et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir allouer une prime conventionnelle de vacances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'accueillir

-22.873 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [C] et deux autres salariées, engagées par le GIE GCE Technologies, aux droits duquel vient le GIE IT-CE, ont saisi la juridiction prud'homale

JUSTIFIANT LES AGISSEMENTS FRAUDULEUX DE X..., NOTAMMENT DES DETOURNEMENTS DE FONDS RECUS DE CLIENTS ALLEMANDS, PAR LE DEPOT D'UNE PLAINTE EN COURS D'INSTRUCTION AU PARQUET DE BASTIA ET SA COLLUSION AVEC HOFFMANN

pris en sa première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués (Agen, 22 septembre 2015), que Mme [R] et deux autres salariées de l'association [Adresse 5] ont saisi la juridiction prud'homale