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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03109
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Houcine Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100642
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Houcine » ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces éléments établissant une chaîne ininterrompue de filiation entre Monsieur X... et son arrière-arrière grand père admis au bénéfice de la nationalité française
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef1a
14 mars 1989
14 mars 1989
CALIBRE, demeurant à Vermelles (Pas-de-Calais), ..., 4°/ de Monsieur Michel M..., demeurant à Houdain (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Marc T..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ...
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7ce
26 avril 1990
26 avril 1990
Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 1989, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement rendu le 14 avril 1989 par le tribunal de police de HOUDAIN
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef350
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Houcine demeurant ... (Haute-Vienne), 3°/- Madame Z... Viviane demeurant ... (Haute-Vienne), 4°/- Madame X... Saadia demeurant ...
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9d9c
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Thierry X..., demeurant ... à Houdan (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f3976
19 février 1991
19 février 1991
Edwin Y..., demeurant à Houdain (Pas-de-Calais), ..., 3°) M. Eugène X..., demeurant à Arleux en Gohelle (Pas-de-Calais), Avion, ..., 4°) M. Raymond Z..., demeurant à Billy B...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03347
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Houcine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2016, qui ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32a5
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Houcine X..., demeurant à Paris (10e), ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Gauzès, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10033
18 janvier 2018
18 janvier 2018
El Houcine Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19d7
31 mai 1990
31 mai 1990
Houcine demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit de la société à responsabilité limitée Carthage dont le siège est
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f394d
12 juin 1991
12 juin 1991
Houant, demeurant ... au Raincy (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52d16
5 novembre 1999
5 novembre 1999
El Houcine X..., qui possède la double nationalité française et marocaine et qui réside et travaille en France, est tombé malade au Maroc au cours d'un séjour pendant ses congés payés ; que la caisse primaire
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fe3
19 novembre 1986
19 novembre 1986
(élections STA), huissier de justice " à Houdain et que cet officier ministériel porterait lui-même les enveloppes au siège de la STA le jour du vote, alors, d'une part, qu'en se bornant à modifier la
Source officiellesoc
61372369cd5801467740965b
9 février 2000
9 février 2000
tribunal d'instance d'Arras ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f818f
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Jean Y..., demeurant ... à Houdan (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre
Source officielleciv2
6137244ecd5801467741467d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche ; Attendu que l'enfant Delphine X..., résidant habituellement au domicile de sa mère, à Houdan
Source officielleother
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
Le 29 juin, il déclare que c'est à Houdan qu'il a quitté Q... Le 30 juin, il est inculpé et écroué.
Source officielleciv3
613720a3cd580146773eccd3
28 octobre 1987
28 octobre 1987
en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème Chambre), au profit de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE autorisée LA FUA LA VICTOIRE, dont le siège est en mairie de Houdain
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372177cd580146773f4018
25 mars 1991
25 mars 1991
tribunal d'instance de Béthune ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain
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