chirurgien devait s'assurer de l'évolution de ses soins et les adapter à la pathologie particulière de chaque patient sans se contenter de faire appliquer un traitement établi d'avance d'une manière impersonnelle

électorales des personnes visées dans la requête n'est pas justifiée dès lors qu'il n'est pas démontré que ces salariés, au demeurant difficilement assimilables à l'employeur dans une entreprise impersonnelle

ni une règle non écrite à caractère impersonnel, régissant une activité déterminée dans un périmètre donné.

question séparées et n'énonce pas davantage si ce crime est imputable à Claude X... ou à un autre auteur ou complice; que dès lors, cette question ne pouvait en l'état de sa formulation complexe et impersonnelle

concernée par les opérations de vote ; que la FNSCBA-CGT faisait expressément valoir -après avoir rappelé qu'une expertise s'entend d'une analyse faite au cas par cas et qu'elle ne peut être générale et impersonnelle

note émanant du ministère des Transports, direction de la Flotte de commerce et de l'Equipement naval, ayant pour objet le naufrage de la drague " Cap de la Hague " ; " aux motifs qu'elle serait impersonnelle

trouve son origine dans les décisions des directeurs généraux d'EDF GDF, investis d'un pouvoir réglementaire ; que ces décisions unilatérales, prises pour la gestion du personnel, sont générales et impersonnelles

adressées aux parents d'élève et des procès-verbaux de réorganisation du dortoir ; qu'en considérant que l'employeur avait manqué à son obligation de loyauté en se contentant de notes de services impersonnelles

que la recherche préalable d'un reclassement doit être sérieuse et active ; que ne satisfait pas à son obligation de reclassement interne, l'employeur qui se borne à adresser une lettre circulaire impersonnelle

l'article L. 1233-1 du code du travail ; 4°/ que l'employeur doit effectuer une recherche préalable, sérieuse et active des possibilités de reclassement, le seul envoi de lettres circulaires impersonnelles

judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 2078 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que par l'acte du 30 septembre 1996 les sommes nanties devaient être transférées à un compte impersonnel

l'énoncé des considérations de droit et de fait, sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et le motif de la détention ; qu'en se bornant à relever par des motifs généraux et impersonnels

diffamatoires, qui portent atteinte à sa considération morale et professionnelle ; qu'ils en déduisent qu'est exclue toute bonne foi du prévenu qui pourrait être motivée "par un quelconque aspect impersonnel

non-conformité à la Constitution, à la loi et aux engagements conventionnels de la France n'a aucun caractère évident ni établi, le préfet de Mayotte n'a fait qu'appliquer un acte à portée générale et impersonnelle

les efforts concomitants ou postérieurs à la lettre de licenciement, ou les tentatives de reclassement externes sont inopérants ; il en est ainsi notamment, des lettres circulaires, générales et impersonnelles

l'article L. 355-25 du Code de la santé publique, interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac ; que la publicité est un acte de communication impersonnel

conclusions que les manquements au titre de l'obligation de reclassement étaient multiples, à savoir, outre le défaut de saisine de la commission paritaire de l'emploi, l'envoi d'une lettre circulaire impersonnelle

démontrant qu'elle aurait nécessairement eu connaissance de l'existence de ce contrat de vente d'herbe conclu entre son fils et Monsieur X..., les seules déclarations de son fils formulées sur un mode impersonnel