, la plupart du temps, au moins égal au délai de prévenance, des remplacements qui lui étaient proposés, que ces contrats prévoyaient des horaires précis, détaillés dans une feuille annexée intitulée "

Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 15 mai 1998, qui, pour assassinat, a condamné, le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité et, la seconde, à 20 ans

Je vous remercie de nous faire un retour dans les meilleurs délais (urgent).

Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

X..., son dirigeant, Mme Eliane X... et Mme Isabelle X...

avec sursis, outre la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Mohand X... qu'à l'exception de deux mandats de 150 euros chacun adressés à Isabelle

formé par la société en nom collectif Mage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

. ; que, postérieurement au délai d'appel principal, le cabinet Alfa Moulin a formé un appel incident ; que M.

Y... se plaignant du comportement malsain à son égard de Fabien X... ; Malgré les dénégations de Fabien X..., il résulte de cette enquête que s'il a adopté pendant plusieurs mois vis à vis d'Isabelle

de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, - fixé à 24 mois le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, - ordonné l'exécution

l'appel formé par Hai B..., partie civile, à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue le 8 juillet 1986 par le magistrat-instructeur et qui n'avait pas été signifiée au cabinet de Me Isabelle

coopérative, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

[V], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société JFG distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], actuellement en redressement judiciaire, représentée par le Cabinet Isabelle

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 21 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hélène B..., Sylvie Z... et Bruno Y... des chefs

articles R. 421-5 du code des assurances, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a constaté la nullité du contrat d'assurance souscrit le 19 novembre 2002 par Isabelle

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle