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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721a9cd580146773f5c24
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Nouy, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, situé boulevard Marquisat de Houelbourg, zone industrielle de Jarry à X...
Source officielleciv2
60794c539ba5988459c454b0
14 novembre 1990
14 novembre 1990
X... et Y... à payer à la société commerciale de Jarry une certaine somme alors qu'en confirmant le jugement, bien que les appelants n'eussent pas conclu, la cour d'appel, en s'abstenant de constater que
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15e9
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Roméo A..., demeurant Morne Boissard, Abymes (Guadeloupe), 5°) de la société SCOJA, dont le siège est à Jarry, prolongation de la voie n° 0 à X... Mahault (Guadeloupe) 6°) de M.
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac2a
15 juin 2000
15 juin 2000
Régional et Universitaire de Pointe-à-Pitre, dont le siège social est à Abymes, ..., représenté par la société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Guadeloupe - SEMAG - dont le siège social est 24 Forum de Jarry
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300087
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Janny X... ne posséderait pas le matériel nécessaire à l'exploitation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci avait les moyens de l'acquérir, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b26
3 janvier 1990
3 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JAB SERVICES, dont le siège est ... à Fontaines-sur-Saône
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5821d
2 février 1993
2 février 1993
X... 500 parts de la société Les Plastiques de Torcieu et 350 parts de la société Jab services pour le prix de 2 900 000 francs payable au comptant à hauteur de 2 500 000 francs et en soixante mensualités
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46112
18 mai 1994
18 mai 1994
peut accorder des délais de paiement dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 1244 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1992), que la fondation Cognacq-Jay
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8e
22 février 1990
22 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Z..., société CTD, zone industrielle de Jarry, à Y...
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Forest, Zone Industrielle de Jarry à X... Mahault (Guadeloupe), 2 / de M. Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101120
14 octobre 2015
14 octobre 2015
à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Madame Annick Z... et Monsieur Jean-Paul Y... ont commis de graves fautes professionnelles comme avocats de la société SA X... lors de la vente des immeubles sis à JARRY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01939
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Miquel, il avait subi un harcèlement moral de la part de son employeur, la Générale des eaux, en l'excluant de toutes les décisions importantes, en le rétrogradant de façon humiliante sur le site de Jarry
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
10 mai 2001
97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit du Syndicat des manutentionnaires du Port de Pointe-à-Pitre et Jarry
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300353
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Jalys et la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,7 décembre
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd61
13 mars 1980
13 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE GENEVIEVE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE LE 4 OCTOBRE 1972 COMME EMAILLEUSE PAR LA SOCIETE ANONYME JAPY-MARNE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE
Source officiellesoc
613724cfcd5801467741888a
22 mars 2007
22 mars 2007
X..., salarié de la société Ateliers Viot Jarry qui l'employait en qualité d'ouvrier menuisier depuis 1982, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 février 2002 ; Attendu que par un moyen tiré
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c536
17 novembre 1988
17 novembre 1988
Jany épouse X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles en date du 25 mars 1988 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, complicité
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee596
26 mai 1988
26 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "ANTILLES MEUBLES", dont le siège est à Jarry, Voie "O", à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation
Source officielleciv3
61372318cd580146774055a0
3 juin 1998
3 juin 1998
tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat de la copropriété "Geiler Wimpheling", pris en la personne de son syndic, Jaly
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5241
9 octobre 1991
9 octobre 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodipca, sise impasse Emile Desout, zone industrielle de Jarry
Source officiellePage 5 sur 18