Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Suburbaine de canalisations et de grands

Jacques F... 118) Mme Suzanne I..., épouse de M. Jacques F..., demeurant tous ... (Meurthe-et-Moselle), 128) l'Association syndicale libre du lotissement (ASL), dont le siège est ...

dont le siège social est ..., 5°/ Mme Claudine Z..., "Institut de Beauté", domiciliée 11, place du colonel Blas, 82600 Verdun-sur-Garonne, 6°/ Mme Jocelyne A..., "coiffeuse Jocelyne", domiciliée Canals

PUBLICS RENDUS PAR LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN MATERIEL COMPRENANT NOTAMMENT UNE "TRANCHEUSE" A ETE VENDU, LE 30 AVRIL 1974, PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES

. ; 5°)- Monsieur Joseph C..., demeurant à Laroque d'Olmes (Ariège), Le Casals, Aigues Vives ; 6°)- Monsieur Raphaël D..., demeurant à Ferrières (Ariège), La Peuplerai n° 8 ; 7°)- Monsieur Alain E...,

+ , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , venant aux droits de la société Canal + distribution, 2°/ à la société Ciby 2000, dont le siège

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

17 août 1984, en qualité d'unique héritière, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la Cour d'appel de Bastia, au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant immeuble Nicolaï, quartier Canale

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.