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89 résultats pour « Jean-Luc MEDINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Y... et de développer sur le territoire national et à partir de plusieurs locaux situés en Isère, une activité de prestations de services informatiques et ingénierie médicale ; ( ) que, toutefois, la société

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

X... et de développer sur le territoire national et à partir de plusieurs locaux situés en Isère, une activité de prestations de services informatiques et ingénierie médicale ; ( ) que, toutefois, la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

613725dfcd5801467742129a

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

que ces dépositions changeantes se heurtent à la constance de celles de Pierre G... et que José A... ne sera en mesure à aucun moment d'apporter le moindre commencement de preuve (tel un certificat médical

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

conflit armé" dès lors que la thèse officielle du Gouvernement français était que les militaires participaient à une opération de "pacification" c'est-à-dire de maintien de l'ordre, étant chargés de lutter

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

de l'information susvisés, démontrant "qu'Emgann" est la "vitrine légale" de "l'ARB", les éléments déjà exposés démontrant la radicalisation du mouvement "Emgann", courant 1999, sous l'influence de jeunes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Jean-François F..., Mme Joëlle B..., M. Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier

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