Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre, section prud'hommes), au profit : 1 / de la société TCI, société

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Jean-Marc Y..., demeurant ... de la Raho, 10 / de Mme Annie D... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M

Jean François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, après sa relaxe devenue définitive des chefs de faux et usage, l'a condamné à des réparations

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SOMME, en date du 11 avril 1997, qui l'a condamné, pour viol aggravé et viol, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Marc, - X...

Robert A..., ces eaux se sont déversées dans le réseau public des eaux pluviales, qui se jette dans une rivière alimentant elle-même une pisciculture où a été constatée une importante mortalité de poissons

Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M. Christian Hirtz, - M. Jean-Marc Becquet, - M.

Jean, A... Nidal, Y... Jean, B... Roland, F... Alain, Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE PACIFIC, dont le siège social est sis résidence "Le Jean Bart", rue du Port à La Grande

. ; Statuant sur la demande présentée par : - MARTIN B..., et tendant à la révision de l'arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, qui l'a condamnée, pour

Jean contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE et LOIR, en date du 7 février 1995, qui, pour assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et a prononcé contre lui l'interdiction des droits

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 novembre 1994 qui, dans la procédure suivie à son encontre pour tapage nocturne, et diffusion de musique sans autorisation municipale

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

la partie civile et n'a pas fait entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 février 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a ordonné la suspension

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 19 décembre 1997, qui, pour viol aggravé, complicité et attentats à la pudeur, a condamné le premier à 12 ans de réclusion criminelle