Pascal, - Z...

la société civile immobilière Jean Max, à la cession de la parcelle cadastrée [...] ; que divers acomptes ont été versés par les sociétés Paprec et La Corbeille bleue ; qu'un arrêt du 31 mai 2012 a rejeté

- Marc Allez - Jean-Pierre E... et Patrick I..., notaires associés, dont le siège est ... V à Paris (8ème), 2 / M. Jean-Pierre E..., 3 / M.

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

Jean-Claude A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à M.

parcelles de terre pour une contenance totale, affirmée dans l'acte, de 183 ha 74 a et 97 ca ; que par acte d'huissier des 4 et 6 mai 2009, les époux X..., avec leurs filles Mme Pascale X...- A... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pascal A... a d'abord soutenu qu'il était lui-même titulaire d'un bail rural en date du 2 juin 2010 ; que par le jugement en date du 30 juin 2013, aujourd'hui définitif et irrévocable, le tribunal paritaire

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

Jean H..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jean H..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean H..., demeurant ..., 5°/ de M.

Pascal X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Pascale, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 1er juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Jean-Claude X... et M. Bernard A... ; Donne acte à Mme Marie-Françoise B..., à M. Marc B... à M.

Jean-Germain Ledée, 4 / de Mme Marie-Anita Ledée, épouse Berry, 5 / de Mme Ethel Bryan, 6 / de Mme Thérèse Carmen Bryan, 7 / de M. Francis Junior Bryan, 8 / de M.

Pascal, - X...