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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f3cd580146773efc06
31 mai 1989
. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de
613720f6cd580146773efd32
10 mai 1989
novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1°) de Madame Suzanne X... veuve de Monsieur Y..., demeurant à Sainte-Marie de Campan (Hautes-Pyrénées), 2°) de Monsieur Robert, Jean-Pierre
613720f9cd580146773eff20
7 juin 1989
Jean-Pierre X..., demeurant ... (10e), 2°) de Mme Amalia Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1989, où étaient présents :
613720ffcd580146773f01fe
28 juin 1989
Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) Madame Blanche Marie Z... épouse de Monsieur Denys B..., demeurant à Ales (Gard), ..., 4°) Monsieur Pierre Z..., demeurant à Toulon (Vaucluse
61372109cd580146773f0746
18 octobre 1989
Roger, Pierre, demeurant et domicilié à Martigues, avenue Jean Macé, Villa Les Clarines, défendeur à la cassation.
613720cccd580146773ee7b5
20 janvier 1988
rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel de Paris, (8ème chambre - section A), au profit : 1°) de Madame Albert B... née Elisabeth E..., demeurant à Bièvres (Essonne), ..., 2°) de Madame Pierre
61372129cd580146773f17fb
21 février 1990
Madame Huguette Y... née X..., demeurant à Avon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de Monsieur Jean
6137217fcd580146773f4434
20 février 1991
Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section des urgences
613720edcd580146773ef8b5
26 avril 1989
Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe X..., demeurant ensemble à Saint Martin de Seignanx (Landes), Château de Vincennes, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne
61372139cd580146773f203d
7 juin 1990
Jean-Pierre A..., demeurant ...
61372152cd580146773f2d1c
26 novembre 1990
Jean-Pierre X..., demeurant à Trévol, Villeneuve-sur-Allier (Allier), lieu-dit La Croix des Alouettes, 2°) de Mme Bernadette Z..., épouse de M.
61372160cd580146773f3389
16 janvier 1991
Jean-Pierre Z..., syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
61372166cd580146773f36c3
3 octobre 1990
Jean-Pierre B..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de M.
61372142cd580146773f24dd
25 avril 1990
Jean-Pierre X..., demeurant à Tréfalégan Didreux, Lanhouarneau (Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 1984 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant
6137217ecd580146773f43ab
15 mai 1991
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
61372112cd580146773f0c2a
8 novembre 1989
Jean BUREAU, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ..., 2°) X...
61372091cd580146773ebbf6
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Y..., 2°/ Madame Jeanne B..., épouse Y..., demeurant ensemble ...,
613720e0cd580146773ef25e
1 février 1989
le pourvoi formé par Monsieur René Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre
comm
61372294cd580146773feb64
19 décembre 1995
Jean-Pierre et Gérard X... devaient acquérir les 600 parts, pour le prix de 3 000 000 francs ; que, le 8 août 1991, M.
613720accd580146773ed439
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), maison "Elichondoa
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