Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique du 16 mai 2001, Jeanine X..., née le 6 janvier 1928, a donné à ses cinq neveux et nièces (les

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1978) , JEANNIN, GERANT DE LA SOCIETE ART FRANCE EST TITULAIRE D'UN BREVET N 1.259.680, DEPOSE LE 8

à 12 213 054, 43 francs l'évaluation du préjudice corporel de Bernard Y... dont 4 389 931,37 francs à déduire constituant les droits des tiers payeurs et en ce qu'il a condamné Alain X... à payer à Jeanine

Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'entreprise X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Jeannin

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Jeanine B... est redevable envers l'indivision existant entre elle et Y...

Jean-Marie, A...

X... et par Jeanine Y... ; que cette dernière a été tuée sur le coup, M.

A la fin de l'année 2007, Jeannine X... alors âgée de 79 ans et ses enfants ont décidé de procéder à la dissolution de la SA SOFRA.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., divorcée X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ...

X..., notaire, ayant été infirmée par arrêt du 30 janvier 2002, celui-ci, assisté de son curateur, a sollicité la condamnation de la SCP Canova Jeannin (devenue la SCP Canova Jeannin Creuzet), désignée

, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier 1914; que, le 15 décembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roland X... est décédé le 10 juillet 1996, en laissant pour lui succéder son épouse, Jeanne-Marie Y..., les deux enfants

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jeannine

région particulièrement sensible et vitale, l'intention homicide qu'avait au moment des faits Stéphanie X... est suffisamment démontrée ; que si les témoignages des enfants de Stéphanie X... et de Jeanine

X... de sa demande, l'arrêt retient que Mme Jeannine Y... et ses deux soeurs étaient les seules bénéficiaires de la donation-partage effectuée par leurs parents et que c'est à tort que M.

compagnie Assurances Mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanine

AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement : Jeannine X...situe le début du harcèlement en septembre 2003.

Germaine Marie Jeannine » avait été reconnue par M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts X... de leur demande de prononcé de la résiliation du bail à ferme consenti à Madame Jeanine Y... et d'AVOIR autorisé cette dernière à céder