F, avenue Saint-Jérôme à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la LDB de la société "Service Presse et Distribution" (SPD), dont le siège était centre commercial Rallye n°

Armées, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Monsieur André Y..., ZAC Jérome, zone B. n° 7, Roquefort La Bedoule

Yves-Jérôme Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de M.

Jérôme A..., élisant domicile à La Sept, ... (16e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

assujettissement à la contribution, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, qu'une loi nouvelle

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 1984), que la société Entreprise Jérôme X... et Fils (la société X...) a obtenu de la Caisse

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 juin 2007, pourvoi n° 05-15.670), que les époux X... sont décédés en 1951 et 1958, laissant pour héritiers leurs fils Nicolas, Camille et Jérôme

X... a donné sa démission motivée par le fait qu'il avait retrouvé un nouvel emploi à compter du 2 mai 2008 ; cette démission intervient dans le cours de la deuxième phase de réduction des effectifs ;

Jérôme C..., domicilié [...], D'autre part, la Fédération des arts, du spectacle, de l'audio visuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO), dont le siège est [...], Vu la communication faite au procureur

Jérémie Y..., responsable soir au Bougnat Bar qui déclare que M.

A..., mandataire liquidateur, domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société

Jérôme X... la somme de 600 ¿ de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE « S'agissant de la demande additionnelle.

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles X..., Didier X..., Sébastien X..., Jérôme

Jérôme X..., demeurant ...

procéder à l'audition du mineur à moins que l'âge ou l'état de celui-ci ne le lui permette pas ; que, d'après le second, si la cour d'appel, juridiction de jugement, n'est pas tenue de procéder à une nouvelle

Jérôme Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Alten Sud-Ouest

ordonnée par l'arrêt de renvoi du 20 octobre 2011 n'est fondée que sur la nécessité pour les intimés de répondre aux dernières conclusions de la SCI MAGALI et de prendre position sur les 25 pièces nouvelles

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Nouvel