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125 résultats pour « Jonin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00683

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

rachat des parts sociales, la mention figurant dans l'acte n'étant pas suffisamment précise » ; que, par ailleurs, Monsieur A... a lui -même indiqué dans le dossier de proposition de vente : « je vous joins

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

l'entreprise au sein de laquelle j'ai eu à subir, depuis tant d'années, des discriminations caractérisées et un harcèlement moral assidu tel que décrits dans les conclusions dont, pour la bonne forme, je vous joins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10817

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Je vous joins une photo de mon blouson déchiré au cours de son agression physique le vendredi 14 octobre à 10h15.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00110

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

A cet effet, je vous joins copie de ce document établi en date du 18 juillet 1995 à Challons.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10597

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception le 12 avril 2013 à ce propos, dont je joins à cette présente un exemplaire réalisé de mémoire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00717

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

pas invoquer la clause de non-concurrence de ton avenant qui n'a pas de signification après seulement quelques mois d'activité de Major et au vu de la clientèle que tu traites à titre principal Je te joins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01383

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Comme vous le savez je n'ai plus de ressources depuis le 14 novembre et ma situation ne me permet aucune démarche, je vous serai gré de prévoir ce rendez-vous rapidement, je joins à ma lettre le document

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10487

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Vous n'êtes non plus sans savoir que votre note de début 2009 dont je vous joins copie, nous a mis une pression supplémentaire dans notre travail, puisque tout refus de mission et immédiatement mal

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01880

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Je te joins également comme convenu le courrier d'engagement, Dans l'attente de ton retour sur ces sujets, » - Un contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2012 et non signé par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10542

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Je vous joins copies de l'ATD, du barème légal et du bulletin de recoupement.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10301

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pour votre information, je vous joins une copie complète de cette requête. Cette procédure est enrôlée pour le 5 mai prochain.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

." ; mais que ce rapport a été transmis par le courriel du 29 septembre 2009 suivant : "Comme convenu, je vous joins dans un premier temps le compte des essais de type réalisé le 24 septembre 2009.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00099

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Y... qui en a informé Mme X..., il est précisé « dans le cadre de la reprise de fond des tâches dévolues aux différents salariés des MEACS, je vous joins la fiche de poste (non annexée à cette pièce versée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00265

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Je vous joins à toutes fins utiles un certificat médical de mon médecin traitant qui contre indique tout déplacement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10337

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Je vous joins la facture des frais de stockage (sujet évoqué ensemble) dont nous discuterons ensemble la semaine prochaine lors de votre passage en France et ce avec ma direction ». Dans ce mail, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01079

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

qu'il résulte des échanges que la société SRC l'en a tenue systématiquement informée ; qu'elle fait grief à la société SRC d'avoir indiqué dans un e mail au client " maybe our agent Stéphane Y... could join

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cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

instructions du cabinet du procureur général (DPP) relativement aux éléments de preuve réunis par An Garda Siochana dans le cadre de l'enquête visant la mort de Sophie MM..., en précisant notamment : "Je joins

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300981

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

X...invitait le syndic en ces termes « Pouvoir : je vous joins un pouvoir pour l'assemblée générale du 17 mars 2011 nommant comme mandataire le Président de séance qui sera élu ou, en cas d'impossibilité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00974

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

supporter par le fournisseur, ce qui ne peut s'entendre dans les rapports fabricant-fournisseur ; Que les appelantes rétorquent que le tribunal a retenu que les défauts de tenue et de polymérisation des joins

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10065

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

donc que, au-delà du 31 décembre 2012, nous ne poursuivrons pas notre collaboration, à moins de recevoir ce jour (par mail ou fax) le contrat (V10 du 10 juillet) signé par vos soins et donc je vous joins

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