AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2000

1996, un article intitulé "Bienvenue au pape de merde", mettant en cause Jean-Paul II ; qu'estimant cet article diffamatoire envers les chrétiens, l'association Alliance générale contre le racisme et

DE DEUX LOCAUX A USAGE DE MAGASIN DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A PARRAIN, ONT FAIT EFFECTUER PAR LA SOCIETE ANONYME MERLE, DES TRAVAUX DANS LES LIEUX LOUES, A LA SUITE DESQUELS DIVERS DESORDRES SONT APPARUS

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéas 1 et 2, 42, 43, 44 et 48 de la loi du 29 juillet

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 juillet 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé

1996, faisant suite à une publicité parue dans le journal d'annonces "Info Limoges" du 18 juin 1996, ainsi libellée : Opération destockage ameublement, voilage, tissus, mercerie - 50 % - 30 % - 20

au motif qu'aucun fait précis n'était imputé à X... ; qu'il convient de rappeler en outre que X... était, à l'époque de la parution de ces articles, président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Fait chier à la fin avec ces bougnoules de merde. Ah, ça commence vraiment par me casser les couilles là. [N] de sa race.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasserot Merle et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

dont lecture "tu va crev petit fe" ; - pièce n 6 : relatant l'enregistrement de messages vocaux sauvegardés par Maryline Y... au nombre de sept ; - pièce n 14 : constat d'huissier établi le 16 juin

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 109 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972,ATTENDU QUE SI LES ERREURS OU OMISSIONS MATERIELLES AFFECTANT UNE DECISION

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 691 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

2004 ; Mais attendu qu'après avoir énoncé qu'aux termes de l'article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004, sont considérées comme des activités de production soumises à l'octroi de mer les opérations

empêchée de répondre à des appels d'offres lancés en 2010 par la société France Télévisions en vue de l'attribution des marchés de la diffusion de la TNT dans les territoires et collectivités d'outre-mer

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Etudes et travaux Réunion, après débats en l'audience publique du 11 juillet 2023 où étaient présents Mme Teiller

Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à M.