d'appel s'est bornée à relever qu'il résulte du courriel en langue anglaise que l'employeur a accepté non pas ''la dernière demande'' mais sa dernière demande de démission, ''we finally accept your last

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et Lacoste, société en nom collectif, dont le siège est

à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Lacoste opérations à payer à M.

agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque Lacoste

France entreposait à Labarthe-Inard, dans les bacs de stockage de la société anonyme SOPECO dont Louis Z... est le président-directeur général des produits pétroliers lui appartenant, sous douane, non

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Laban

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu' à la suite d'un repas organisé le 29 juin 1992 à Labastide

(Moselle), 28/ de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est sis ... (17ème), 38/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège social est à Metz

, 3°/ à la société Charpente Labarge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

susceptibles d'être occupés par [J] [J] et/ou [M] [J] et/ou [O] [J], et dans des locaux et dépendances situés [Adresse 10]), susceptibles d'être occupés par la société STAL 69 et/ou la société Lataste

X... à payer 2 000 euros à la société Labastere en réparation du préjudice causé par sa procédure abusive ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la mise en cause de la société Labastere au mépris

X... faisait valoir que les affirmations contenues dans le « Pacte 2012 » rédigé par l'IPJ, reposant sur l'idée que la justice pénale serait exagérément laxiste et insuffisamment protectrice des intérêts

[Y] [U] à la demande des consorts [U] tendant à être autorisés à vendre l'immeuble de Labosse, prise de ce que Mme [XG] [C], légataire à titre universel de [NK] [U], n'avait pas été destinataire de la

J..., demeurant à Clermont (Oise), ..., 4°/ les Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2e), ..., 5°/ la société Lamant, dont le siège est à Limours (Essonne), ...,

; 36)"l'accusé Christian Z... est-il coupable d'avoir le 2 avril 1993 à Epagny (74) tenté de donner volontairement la mort aux gendarmes Rogeau et Labarthe, ladite tentative, manifestée par un commencement

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.