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268 résultats pour « Larrauque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742774c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

les déclarations de celui-ci selon lesquelles, après avoir repéré la nappe et son cap (060-240) et aucun bateau n'étant en vue, il a décidé de remonter au cap 060 ; qu'il a ainsi remonté la nappe de largueur

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54698

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

LAROQUE.- AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN.- AVOCATS : MM. ROUVIERE ET HUBERT HENRY.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54818

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

LAROQUE. AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. AVOCATS : MM. NICOLAS ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 23 JUIN 1960, BULL. 1960, IV, NO 688, P. 533.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb2

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant à Auch (Gers), "Pressing 32", Zup Centre Commercial et actuellement à Ordan Larroque

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd72d

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA du Lys, Bosc de Villeclare, Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales), en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210316

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

N..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-de-France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de laBanque populaire du Nord, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201742

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat d'assurance "multi risques habitation" garantissant son immeuble situé à Lamarque ; que le 15 mai 2002 l'assureur lui a envoyé

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc5e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Gérard B..., demeurant "Le Retour", Lamarque à Margaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c547f3

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

LAROQUE.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN.- AVOCATS : MM. LE SUEUR ET ROUVIERE. A RAPPROCHER : 10 MAI 1962, BULL, 1962, IV, NO 424 (2O), P. 336.

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CC

soc

613721b8cd580146773f685f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

, Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Paulette X..., demeurant "Le Bousquet", Saint-Robert, Laroque-Timbaut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300750

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

regard de l'aptitude professionnelle et de la solvabilité du descendant choisi pour gérer le domaine ; qu'au cas présent, il ressort seulement de l'attestation établie le 5 novembre 2007 par le maire de Laroque

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdce

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Moha X..., demeurant ... de Laroque, 34190 Ganges, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec frères, société

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54652

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

LAROQUE.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN.- AVOCAT : M. LE PRADO. A RAPPROCHER : 14 NOVEMBRE 1962, BULL. 1962, IV, N 800 (3), P. 665 ET L'ARRET CITE.

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soc

6079b1f59ba5988459c54683

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

LAROQUE. - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. - AVOCAT : M. TALAMON.

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CC

soc

6079b1f79ba5988459c5480c

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

LAROQUE > AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN. AVOCAT : M. NICOLAS. MEME ESPECES : 3 MARS 1965. REJET. NO 64-40. 375. DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LILLE.

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soc

6079b28a9ba5988459c56082

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

LAROQUE. AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. AVOCATS : MM. GALLAND ET NICOLAS.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56973

Cassation

9 mai 1968

9 mai 1968

LAROQUE - AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN - AVOCATS : MM. NICOLAS ET GIFFARD.

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CC

civ2

613720eecd580146773ef951

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef952

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

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civ2

613720eecd580146773ef984

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

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