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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300157
1 mars 2023
1 mars 2023
[D] et portant sur une parcelle de terre aujourd'hui cadastrée C [Cadastre 1] pour 1 217 m2, commune de Lecchi de Porto Vecchi (Corse du sud) au lieu-dit [Localité 5] ou [Localité 9] ; Alors que la
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010
8 décembre 2015
8 décembre 2015
dont il a fait l'objet et les remarques particulièrement déplacées que vous lui faisiez en lui demandant, par exemple, après qu'il ait eu une entrevue avec le Délégué Général, s'il avait « bien fait le lèche
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